Avant d’établir un projet de construction ou de modification d’un bâtiment existant, il est nécessaire de connaître le règlement d’urbanisme en vigueur, mais également toutes les servitudes administratives pouvant affecter le terrain concerné.
L’ensemble des documents se trouvent dans "PLU : PROCEDURES D'ELABORATION".

Dans un premier temps, retrouvez dans "PLU : PRINCIPAUX DOCUMENTS "  :
• le plan de zonage (pour déterminer la zone dans laquelle se trouve le projet concerné),
• le règlement, accompagné des règlementations architecturales,
• les OAP.
N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme,
mairie de Vaucresson, 8 Grande Rue, 01 71 02 80 44.

Zoom

PLU : PRINCIPAUX DOCUMENTS

Zonage

Règlement

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Mises à jour

Une mise à jour a été effectuée le 15 février 2017 concernant les canalisations de transport de gaz naturel.


PLU : PROCEDURES D'ELABORATION

Le projet de PLU a été arrêté le 10 décembre 2015. Il a été soumis à l’avis des personnes publiques associées puis à enquête publique du 3 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus. Les services du préfet des Hauts-de-Seine ont donné un avis favorable sous réserve d’augmenter les règles de constructibilité sur une partie du territoire communal.
Le projet de PLU modifié a été approuvé lors du conseil de territoire de l’EPT POLD le 29 septembre 2016.

Délibérations

Rapports de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement

Zonage

Annexes - Servitudes d'utilité publique

Annexes - Réseau d'assainissement

Annexes - Réseau eau potable

Annexes - Périmètre d'information

Annexes - Règlement Local de Publicité


Rapport du commissaire enquêteur - 13 juillet 2016

Suite à l'enquête publique menée du 3 mai au 7 juin 2016, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. La Préfecture l'a retransmis au territoire POLD (Paris Ouest La Défense) ainsi qu'à la ville de Vaucresson.


Enquête publique du 3 mai au 7 juin 2016

L’enquête publique se déroulera à la mairie 8, Grande Rue à Vaucresson du mardi 3 mai 2016 au mardi 7 juin 2016 inclus.
Pendant sa durée, le dossier d’enquête est consultable :
• aux heures d’ouverture de la mairie
• sur le site www.vaucresson.fr/plu
• sur la plateforme dématérialisée dédiée aux enquêtes publiques : registre-dematerialise.fr/171 (rubrique documents).

Les observations sur le projet de PLU peuvent être consignées :
• sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie
• par écrit : Enquête publique PLU – Mairie de Vaucresson - A l’attention du Commissaire enquêteur - 8 Grande Rue 92420 VAUCRESSON
• sur la plateforme dématérialisée dédiée aux enquêtes publiques : registre-dematerialise.fr/171 (rubrique observations).

De plus, le Commissaire enquêteur, Monsieur André GOUTAL, poursuit ses permanences en mairie de Vaucresson :
• Mardi 3 mai 2016 de 9h à 12h
• Samedi 14 mai 2016 de 9h à 12h
• Mardi 24 mai 2016 de 17h à 20h
• Jeudi 26 mai 2016 de 9h à 12h
• Mardi 7 juin 2016 de 14h30 à 17h30.


Avis des Personnes Publiques Associés (PPA)

Suite à l’arrêt du projet de PLU au conseil municipal du 10 décembre 2015, le dossier de Vaucresson a été adressé aux Personnes Publiques Associées (préfet, département, région, chambre des métiers, villes voisines, …) afin qu’elles rendent leur avis.
Le Préfet a rendu un avis favorable, avec quelques réserves nécessitant des modifications à apporter en matière de constructibilité.
Ci-dessous : les avis reçus des PPA


Délibération du 10 décembre 2015

Le 10 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le projet de PLU a été transmis aux personnes publiques associées (préfet, communes voisines, ...) qui disposent d'un délai de trois mois pour émettre un avis.
Passé ce délai, la commune organisera une enquête publique afin que chaque vaucressonnais puisse s'exprimer sur le projet de PLU. L'enquête publique se déroulera de mi-mars et à mi-avril 2016.
Une communication sera effectuée dans deux journaux locaux et via les supports de communication de la ville (journal de Vaucresson, newsletter, site vaucresson.fr, affichage municipal, panneaux lumineux) pour annoncer les dates officielles d'ouverture et de clôture de l'enquête et préciser les dates et horaires de permanence du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Un registre d'enquête publique sera ouvert en mairie durant toute la période de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU peut être amendé pour prendre en compte les observations émises sur le registre et reprises dans les conclusions du commissaire enquêteur, à la condition que celles-ci ne soient pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du projet.
Il appartiendra enfin au Conseil de territoire d'approuver le PLU de Vaucresson.


Projet de PLU (plan de zonage, règlement, OAP et annexes)

Le plan de zonage organise la répartition du territoire communal en zones.
Contrairement au Plan d'Occupation des Sols, le PLU présente des zones plus larges ayant une cohérence globale avec le fonctionnement de la zone, la destination des constructions et la préservation de l'environnement et des paysages.

Le règlement

La loi ALUR vise un double objectif :
1 - faciliter l'accès au logement en permettant la densification des espaces construits
2 - pratiquer un urbanisme raisonnéen préservant les espaces verts et les espaces libres.

La loi ALUR a supprimé la superficie minimale des terrains constructibles et le Coefficient d'Occupation des Sols (COS).
D'autres moyens de façonner le paysage urbain ont été utilisés pour réglementer :
• l'implantation des constructions par rapport aux voies  
• l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• la distance entre les constructions sur un même terrain  
• l'emprise au sol des constructions   
• la hauteur des constructions 
• le coefficient de pleine terre (perméabilité du sol) 
• la préservation des arbres et des espaces verts.

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone délimitée au plan de zonage.
Il décline 16 articles du PLU dans chaque zone afin de :
• établir des règles d’urbanisme dans la durée : 
     - principes généraux
     - règles alternatives ou d’exceptions.

• définir les constructions nouvelles et les extensions : 
     - estimations : habitation (libre ou aidée), commerce, bureaux, artisanat
     - utilisations des sols : implantation sur le terrain, emprise au sol, coefficient de pleine terre
     - formes des constructions : hauteur, volume, aspect général, etc 
     - abords des constructions : desserte des terrains, raccordements aux réseaux.


Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

En cohérence avec le PADD de Vaucresson, ces OAP permettent de prévoir les actions et les opérations d’aménagement à mettre en œuvre afin de concilier le développement de la Ville, la valorisation et la préservation du cadre naturel, le développement des modes de déplacement doux (marche, vélo) entre les quartiers, le développement des accès aux transports collectifs.

Les OAP s’imposent aux futures opérations d’aménagement réalisées sur la Ville. Elles sont opposables aux tiers dans le cadre des autorisations d’occupation du sol ou des opérations d’aménagement d’initiatives publiques ou privées.


Annexes


Rapport de présentation (2ème et 3ème parties) novembre 2015

2 - Etat initial de l'environnement

3 - Justifications

Réunion publique PLU 14 octobre 2015

Réunion ouverte à tous, en mairie, 8 Grande Rue, salle des mariages 
Parking de Beauvillier, rue de l'Eglise.
A l'ordre du jour :
• Plan de zonage de la ville
• Règlement (règles d'occupation des sols, règles concernant les terrains et leurs constructions)
• Opération d'Aménagement et de Programmation.


Elaboration du règlement - septembre-octobre 2015

Les orientations du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, se traduisent maintenant dans la rédaction du règlement, en cours d’élaboration. Le territoire communal a été divisé en zones, chaque zone ayant une ou plusieurs « destinations » : habitation, commerce, activité, équipement collectif, … ou encore zone naturelle à préserver.

Conformément au PADD, le zonage et le règlement permettront de :
• préserver le caractère paysager des plateaux
• limiter l’imperméabilisation du sol sur les coteaux
• créer de façon raisonnée des logements dans le centre-ville et dans les espaces d’habitat collectif afin de répondre aux obligations légales de densification et de logements sociaux.

Cette élaboration se fait en concertation avec les associations de quartier, l’association des commerçants ainsi qu’avec les principaux acteurs sur la commune. En fonction des destinations de chaque zone et selon les objectifs fixés dans le Porter à Connaissance du Préfet, le règlement définit des règles d‘urbanisme.

Le projet de règlement est présenté :
• en comité de pilotage (composé des représentants de quartier et des élus de chaque liste), le 28 septembre 2015
• en commission équipement/aménagement, le 6 octobre 2015
• lors d’une réunion avec les Personnes Publiques Associées (les services de l’Etat, la région, le département, les communes limitrophes, la communauté d’agglomération Cœur de Seine, le syndicat mixte Coteaux – Val de Seine, la CCI et la Chambre des Métiers, …), le 7 octobre 2015
• lors de la réunion publique du 14 octobre 2015.

Lors de la rencontre « les élus au marché », programmée le 11 octobre 2015, les élus seront présents pour répondre aux questions concernant le PLU.


Réunion publique PLU 9 avril 2015

au Centre sportif du Haras Lupin, 3 rue Victor Duret.
Parking : avenue de la Celle Saint-CLoud (angle rue Victor-Duret, face au bois de Saint-Cucufa).
Lors de cette réunion, le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) sera présenté.
Pour info, consulter : "Le rapport de présentation" ci-dessous.


Le rapport de présentation (1ère partie) 31 mars 2015

Le diagnostic

Première étape essentielle du projet de PLU, le rapport de présentation procède à un véritable état des lieux de la commune et de ses besoins.

Il permet de connaître la commune, ses différentes composantes, leurs évolutions et leur tendance à venir : population, logements, activité économique, activités sportives et culturelles, transports,…

Il permet aussi d’appréhender le contexte dans lequel évolue la commune : contexte territorial (SCoT des Coteaux et du Val de Seine, SDRIF, Métropole du Grand Paris,…), contexte légal (Loi ALUR,…).
Il met également en valeur les éléments distinctifs de la commune, particulièrement le patrimoine à préserver, bâti ou végétal, ainsi que le contexte environnemental : topographie, entités paysagères, zones protégées ou classées,…
Ainsi, ce diagnostic doit donner à la Ville les éléments constitutifs des enjeux et de la problématique auxquels le territoire devra faire face dans les prochains 10-15 ans.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune.
Il définit les orientations générales qui concernent l’organisation du territoire communal, aussi bien pour les espaces urbanisés que pour l’environnement naturel et les paysages.Il établit également  les tendances concernant l'habitat, les transports et les déplacements ainsi que le développement économique.

Le projet urbain de la commune de Vaucresson repose sur trois grandes volontés :
1 - maîtriser  et  organiser  le  développement  urbain  par  une croissance qualitative;
2 - poursuivre  les  efforts  engagés  pour  la préservation du cadre de vie des habitants ;
3 - consolider et renforcer les facteurs d’attractivité de Vaucresson pour assurer l’essor de la ville dans les années à venir en termes de dynamisme résidentiel et économique ainsi que de qualité de l’environnement.


Le Porter A Connaissance (PAC)

ZoomL‌’Etat a l’obligation de porter à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Le Porter A Connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d‌’utilité publique affectant l‌’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération dans le cadre de l’élaboration de notre PLU.
Reçu le 14 novembre 2014, il comporte 4 volets :
1 - Production de logements, notamment sociaux - aménagement du centre-ville
2 - Protection des espaces naturels - continuités écologiques
3 - Paysage : un PADD pour renforcer la qualité paysagère de la commune
4 - Transition énergétique.

La concertation

Une large concertation est initiée par la Ville afin de permettre au public d’être parfaitement informé et de pouvoir formuler ses observations, pendant toute la durée d’élaboration du PLU. 
                                                                                                                
La Ville est accompagnée par le cabinet Sorepa Verdi pour l’élaboration de son PLU. Ce cabinet, spécialisé en aménagement du territoire, travaille en étroite relation avec les services techniques  et urbanisme de la Ville et le comité technique.
Un comité de pilotage a été mis en place afin d’assurer le suivi du projet et d’en valider les orientations stratégiques. Il se compose d’élus de chaque liste, des responsables des services de la Ville, du cabinet Sorepa Verdi et de représentants des quartiers : association du Parc Thérèse, association Mazeleyre Environnement, association du Coteau, AZA Théry, association du Centre-Ville,  résidence de Beauvillier, quartier Haras de Jardy, quartier du Plateau de Cazes.
Le comité de pilotage sera réuni à chaque étape importante de l’avancement du PLU. La première réunion a lieu fin janvier.

Les moyens de concertation suivants seront mis en place :
affichages en mairie au fur et à mesure de l’avancement de la procédure 
publications sur le site internet de la Ville www.vaucresson.fr et dans le Journal de Vaucresson
réunions avec les associations locales, les riverains et l’ensemble des Vaucressonnais 
expositionpublique 
• mise à disposition en mairie, aux jours et horaires d’ouverture, d’un registre permettant aux visiteurs de noter leurs observations
adresse mail dédiée : plu@mairie-vaucresson.fr

Les étapes

Les objectifs du PLU

ZoomLa Ville intègrera dans son nouveau PLU des objectifs en matière d’aménagement, d’urbanisme et de développement durable. Elle veillera notamment à :  
protéger et assurer la qualité architecturale de son patrimoine bâti 
• définir un développement urbain respectueux de son caractère, de son cadre de vie et de son identité 
• trouver un juste équilibre entre développement ou renouvellement urbain, gestion économe de l’espace et sauvegarde de son patrimoine bâti et des espaces naturels 
• développer et diversifier son offre de logements, y compris sociale  
• respecter les objectifs de développement durable, notamment en termes de réduction de consommation énergétique et de production de déchets 
• protéger et valoriser ses espaces verts et ses ressources environnementales et paysagères 
• accompagner le développement de ses commerces, services et équipements culturels ou sportifs 
• apporter une attention particulière à la revalorisation de son centre-ville  
• améliorer, sécuriser et mettre en accessibilité ses espaces publics et son bâti 
• favoriser les modes de déplacement notamment alternatifs et assurer leur bonne intégration au sein des voies de circulation.
 
La mise en forme de PLU sera également l’occasion pour la Ville de corriger les éventuelles carences, imprécisions ou contradictions constatées dans le POS actuel.

Qu'est-ce-que le PLU ?

ZoomLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été introduit par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains en remplacement du précédent Plan d’Occupation des Sols (POS).
 
Comme le POS, le PLU fixe les règles générales d’utilisation des sols applicables sur la commune ; il va toutefois au-delà puisqu’il traduit également, à l’échelle communale, un projet global d’aménagement et d’urbanisme, au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement, d’environnement, d’équilibre social, d’habitat, de transports, de commerces, d’équipements et de services. 

Le PLU doit permettre de décliner localement et en fonction des composantes de la commune, les principes d’urbanisme et d’aménagement, visant notamment les points suivants :
• répondre à l’évolution de la législation (loi SRU, réforme des autorisations d’urbanisme) et ses conséquences sur la rédaction du règlement
• traduire les orientations retenues par la commune dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• traduire le choix des formes urbaines afin de prescrire le caractère de la ville et de garantir un cadre de vie de qualité


Mise en révision 25 juin 2014

Le POS de la Ville a été adopté par une délibération du Conseil municipal en date du 26 avril 1982. Depuis cette date, il a fait l’objet de plusieurs révisions et modifications. La Ville a prescrit sa mise en révision, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme lors du Conseil municipal du 25 juin 2014. Pour ce faire, elle est accompagnée par un bureau d'études spécialisé, chargé de l'élaboration et de la rédaction du PLU.


POS (ancien PLAN D'OCCUPATION DES SOLS)

Plan d'Occupation des Sols

Texte

Division Théry est inscrite à l’inventaire des sites du département

La division Théry est inscrite à l’inventaire des sites du département des Hauts-de-Seine par arrêté ministériel du 5 mai 2012.
Par arrêté municipal n°2012-295 du 22 novembre 2012, la Ville a mis à jour son Plan d’Occupation des Sols (POS) en intégrant cette inscription.
L'arrêté est consultable en mairie. Il est également affiché dans les panneaux d'informations de la ville de Vaucresson.
Plus d'informations sur le POS de Vaucresson

Plan détaillé

Vous trouverez ci-dessous le plan de zonage 2008
et le règlement du Plan d'Occupation des Sols de Vaucresson.

Vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader téléchargeable gratuitement.
Télécharger Acrobat Reader.


plan de zonage détaillé ********











POS : dispositions générales

Article 1 : champs d’application territorial du plan
Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Vaucresson.
 
Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols
Les règles de ce plan d’occupation des sols se substituent aux règles nationales d’urbanisme contenues dans le chapitre 1er, Titre 1 du livre 1er de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R.111-2, R111-3-2, R.111-4, R.111-14, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21, qui demeurent applicables.
 
Aux règles propres du P.O.S. s’ajoutent les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, comprenant notamment :
 
•  Les espaces boisés, arbres, haies à conserver, protéger ou créer (espaces boisés classés),
•  Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols, reportées sur le plan des servitudes annexé au P.O.S., 
•  Les règlements de lotissement en cours de validité, 
•  La Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) située sur le quartier de Beauvillier.
 
En outre, s’applique sur l’ensemble du territoire, le règlement communal de la publicité des enseignes et préenseignes arrêté par délibération en date du 16 Février 1995 et rendu applicable par Arrêté du 20 Mars 1995.

Sont également applicables les réglementations techniques propres à chaque type d’occupation du sol, par exemple :
•  règlement de construction ;
•  règlement sanitaire départemental ;
•  législation des établissements soumis à autorisation ou à déclaration, ainsi que les règlements propres à l’exercice de certaines activités, tels que : bureaux, débits de boissons, établissement recevant du public, etc.
•  La bande de 200 mètres de part et d’autre des axes bruyants (Arrêtés ministériels des 6 Octobre 1978 et 23 Février 1983).
 
Article 3 : division du territoire en zones
Les Zones Urbaines sont divisées en zones UA, UB, UCa, UCb, UCc, UDa, UDb, UEa, UEb, UEc, ULa, ULb, UM, UPM1, UPM2.
Les zones naturelles sont divisées en zones ND et NDa.
 
Par ailleurs,
•  Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont indiqués sur le plan de zonage et repérés par un N° renvoyant à des précisions données en annexe sur leur destination et la collectivité bénéficiaire.
•  De même les terrains classés comme espaces boisés ainsi que les arbres et haies à conserver, protéger ou créer au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, sont indiqués sur le plan de zonage et repérés par un numéro permettant un renvoi en annexe pour plus de précisions.
•  Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol figurent sur un plan annexé.
•  Les plans d’alignement figurent sur les plans annexés au présent document.
 
Article 4 : adaptations mineures 
Des adaptations mineures aux règles 3 à 13 de chacune des zones du présent règlement peuvent être accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, le caractère ou l’intérêt des constructions avoisinantes.

Article 5 : reconstruction à l’identique en cas de sinistre
La reconstruction à l’identique du bâtiment existant ayant fait l'objet d'un sinistre sera autorisée à densité équivalente au plus égale à celle bâtie existante avant le sinistre (Art. L.111-3 du Code de l’Urbanisme)

POS - Dispositions applicables à la zone UA

Article 1 : champs d’application territorial du plan
Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Vaucresson.
 
Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols
Les règles de ce plan d’occupation des sols se substituent aux règles nationales d’urbanisme contenues dans le chapitre 1er, Titre 1 du livre 1er de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R.111-2, R111-3-2, R.111-4, R.111-14, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21, qui demeurent applicables.
 
Aux règles propres du P.O.S. s’ajoutent les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, comprenant notamment :
 
•  Les espaces boisés, arbres, haies à conserver, protéger ou créer (espaces boisés classés),
•  Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols, reportées sur le plan des servitudes annexé au P.O.S., 
•  Les règlements de lotissement en cours de validité, 
•  La Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) située sur le quartier de Beauvillier.
 
En outre, s’applique sur l’ensemble du territoire, le règlement communal de la publicité des enseignes et préenseignes arrêté par délibération en date du 16 Février 1995 et rendu applicable par Arrêté du 20 Mars 1995.

Sont également applicables les réglementations techniques propres à chaque type d’occupation du sol, par exemple :
•  règlement de construction ;
•  règlement sanitaire départemental ;
•  législation des établissements soumis à autorisation ou à déclaration, ainsi que les règlements propres à l’exercice de certaines activités, tels que : bureaux, débits de boissons, établissement recevant du public, etc.
•  La bande de 200 mètres de part et d’autre des axes bruyants (Arrêtés ministériels des 6 Octobre 1978 et 23 Février 1983).
 
Article 3 : division du territoire en zones
Les Zones Urbaines sont divisées en zones UA, UB, UCa, UCb, UCc, UDa, UDb, UEa, UEb, UEc, ULa, ULb, UM, UPM1, UPM2.
Les zones naturelles sont divisées en zones ND et NDa.
 
Par ailleurs,
•  Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont indiqués sur le plan de zonage et repérés par un N° renvoyant à des précisions données en annexe sur leur destination et la collectivité bénéficiaire.
•  De même les terrains classés comme espaces boisés ainsi que les arbres et haies à conserver, protéger ou créer au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, sont indiqués sur le plan de zonage et repérés par un numéro permettant un renvoi en annexe pour plus de précisions.
•  Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol figurent sur un plan annexé.
•  Les plans d’alignement figurent sur les plans annexés au présent document.
 
Article 4 : adaptations mineures 
Des adaptations mineures aux règles 3 à 13 de chacune des zones du présent règlement peuvent être accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, le caractère ou l’intérêt des constructions avoisinantes.

Article 5 : reconstruction à l’identique en cas de sinistre
La reconstruction à l’identique du bâtiment existant ayant fait l'objet d'un sinistre sera autorisée à densité équivalente au plus égale à celle bâtie existante avant le sinistre (Art. L.111-3 du Code de l’Urbanisme)


POS - Dispositions applicables à la zone UB

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
 
Ce secteur, composé essentiellement du Quartier de Beauvillier, est compris entre les rues de Garches, de Cazes, le Boulevard de la République et la rue de l’Eglise.
 
Il se caractérise par sa mixité de fonctions et la faible densité des constructions.
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UB 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont admis :
•  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,
•  Les commerces,
•  les bureaux,
•  Les équipements publics ou d’intérêt général.
 
ARTICLE UB 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes:
 
•  L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant.
•  Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux ainsi que les entreprises de cassage et/ou de réparation de véhicules automobiles.
•  Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction in situ ou l’aménagement paysager des espaces libres.
•  L’ouverture et l’exploitation de carrière.
•  L’utilisation des terrains pour le stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables.
•  et, plus généralement, toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1.

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UB 3  :  ACCES ET VOIRIE
 
3.1 : Accès :
•  Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
•  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit.
•  Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour.
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies desservant des terrains constructibles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UB 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 : Eau potable :
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
•  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
•  Les eaux industrielles ou artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
•  Les branchements aux réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
•  La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement des constructions et des usagers futurs doivent être mises en œuvre dans le respect des règles propres à cette technique.
•  Pour les opérations groupées de plus de trois logements, seule une antenne collective de réception des images télévisées devra être installée par bâtiment.
 
4.4 : Déchets urbains
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers.
 
ARTICLE UB 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1 : Constructions nouvelles :
Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 800 m².
 
5.2 : Extension d’une construction existante :
il n’est fixé aucune caractéristique.
 
5.3 : Division d’un terrain bâti ou non bâti :
Les terrains doivent présenter une superficie minimale de 800 m²
 
ARTICLE UB 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
 
Les constructions devront respecter une marge de retrait de 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou des limites d’emprise des voies privées.
 
NOTA : Lorsque le terrain est encadré par plusieurs voies, cet article ne s’applique que sur une des voies.
 
Certains éléments peuvent toutefois occuper l’emprise de la marge de retrait :
•  Les clôtures,
•  Les aires d’accès,
•  Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains.

 
ARTICLE UB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
 
A - Sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait.
En cas de retrait, la distance de la construction par rapport à la limite séparative est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 7 mètres si la façade possède des baies principales et de 4 mètres dans les autres cas.
 
En cas de construction sur limite(s) séparative(s) latérale(s), la longueur des constructions édifiées sur limite(s) ne pourra excéder 15 mètres, à moins qu’elles ne s’appuient sur les bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu’elles n’en dépassent ni les dimensions ni les limites.
 
B - Sur la limite séparative de fond de parcelle et, éventuellement, sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition :
•  que la bâtiment s’adosse à une construction existante, sur le terrain voisin et qu’il n’en dépasse ni les dimensions ni les limites,
•  que la longueur des constructions édifiées sur limite(s) séparative(s) latérale(s) n’excède pas 15 mètres, à moins qu’elles ne s’appuient sur des bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu’elles n’en dépassent ni les dimensions, ni les limites.
 
7.2 : En cas d’agrandissement :
 
L’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus, pourra être réalisée dans le prolongement des murs existants s’il n’est pas créé de vues principales, ou suivant les règles applicables aux constructions nouvelles.
 
ARTICLE UB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
 
ARTICLE UB 9 : EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. Les équipements publics utilisés par les services publics ou affectés à leur usage n’y sont pas assujettis.

ARTICLE UB 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
 
•  La hauteur ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et R+1+C, ou R+2.
 
•  Un seul niveau de comble est autorisé.
 
•  Sur les terrains en pente d’une déclivité supérieure à 3 %, la hauteur de la construction sera mesurée au milieu de la façade.
 
 
ARTICLE UB 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES
 
Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doit être conçu en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement.
 
11.1 : Les toitures
•  Les locaux et dispositifs techniques devront être masqués par un écran de verdure.
•  Les couvertures spécifiques à d’autres régions ainsi que celles dont l’aspect serait comparable à de la tôle ondulée, au fibrociment ou au papier goudronné sont interdites.
 
11.2 : Volumes et façades :
•  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
•  Les façades des immeubles d’habitation devront être réalisées en matériaux dont l’aspect est comparable à de la pierre.
•  Les façades et les sous-sols apparents des constructions doivent être traités avec le même soin et la même qualité de matériaux.
•  Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.

11.3 : Nature des matériaux :
Les matériaux dont l’aspect serait comparables à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
11.4 : Clôtures :
Les clôtures sur les voies ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre.
Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
 
Toutefois, la réfection des murs de clôture existants est autorisée à l’identique.
 
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin. Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
11.5 : Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.123-1 7° alinéa du Code de l’Urbanisme :
 
Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments.
Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.

ARTICLE UB 12 : STATIONNEMENT

Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions, il est exigé :
 
•  Habitat :
-  studios :                 1 place/logement      }  dont au minimum 1 place
-  2 pièces :               1,5 place / logement  }          couverte ou
-  3 à 5 pièces :          2 places / logement   }          en sous-sol
-  6 pièces et plus :     3 places / logement dont 2 places en sous-sol ou couvertes.

Pour les constructions de type collectif, au moins 50% des besoins en stationnement devront être trouvés en sous-sol. Des locaux pour les deux-roues et pour les poussettes d’enfants devront être prévus à raison de 0,50m² par logement.
 
Dans les ensembles de plus de 10 logements, une proportion de 10% des surfaces totales de stationnement devra être banalisée et faire partie de la copropriété, mais ne devra en aucun cas, être à usage privatif. Ces places de stationnement pourront éventuellement être trouvées en surface.
 
•  Commerces : 60 % de la S.H.O.N. + 1 place de livraison par 100m² S.H.O.N.
•  Bureaux :       60 % de la S.H.O.N. dont la totalité sera trouvée en sous-sol.
•  Equipements publics : selon la vocation et les besoins de l’établissement.
 
La règle applicable aux stationnements des établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ils sont le plus directement comparables.
 
•  Surfaces de stationnement :
Le nombre de places sera calculé sur la base de 25 m²/place.
 
•  Dimensions des places :
Chaque place de stationnement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
- Longueur :...................5 mètres minimum,
- Largeur : ....................2,50 mètres minimum,
- Dégagement : .............6 mètres entre poteaux ou portes de boxes, minimum,
                       ..............5 mètres entre places non cloisonnées minimum.
 
•  Rampes d’accès :
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains devront présenter un palier droit d’une longueur minimale de 5 mètres au droit de l’alignement.
 
Leur largeur devra au minimum être égale à :
- Sens unique ou rampe avec feux alternés : .............3,50 mètres
- Double sens desservant jusqu’à 30 voitures :...........3,50 mètres
et plus de 30 voitures : 6, 00 mètres
 
Leur rayon de courbure intérieur ne doit pas être inférieur à 5 mètres.
Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d’une largeur de 3,50 mètres pour une rampe à sens unique ou de 6 mètres pour une rampe à double sens.
 
Pour les aires et places de stationnement extérieures au moins 50 % de leur surface devra être réalisée en matériaux perméables.

ARTICLE UB 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
 
•  Au moins 40 % de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un traitement paysager de pleine terre.
•  Le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non bâti.
•  Au-delà de 10 places de stationnement, il sera fait l’obligation de réaliser un ou plusieurs écrans paysagers, sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 m, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie publique.
 
En règle générale, toutes les mesures possibles devront être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
 
Arbres remarquables protégés au titre de l’article L.123.1.7. du Code de l’Urbanisme :
Toute construction à édifier devra sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables  repérés au document graphique et listés en annexe du rapport de présentation.
Le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le centre du tronc de l’arbre au niveau du sol.
Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.
 

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UB 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

•  Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 0,50.
 
 
ARTICLE UB 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
 
Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol, à l’exception des bâtiments publics, utilisés par les services publics ou affectés à leur usage.
 
            Conformément à l’article L 123-1-1, en cas de division de terrain, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
 
Nota :
Pour la définition des termes « agrandissement » et « extension », se reporter à l’annexe figurant en fin du présent règlement.
 

POS - Dispositions applicables à la zone UC

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC  
 
Zone à caractère principal d’habitat réalisé sous forme de grands ensembles composée de trois secteurs :
 
UCa  : Zone de constructions de type collectif denses comprenant notamment le Pré au Bois, la Résidence Mazeleyre, la partie du Quartier des Lauriers comprise entre la voie de chemin de fer, le Boulevard de Jardy, la Route Napoléon III.
 
UCb  : Zone de constructions de type collectif comprenant les zones UCb1 et UCb2.
                                                                                                                             
UCb 1 : Zone de constructions de type collectif comprenant le centre de formation et les équipements publics ou d’intérêt général  tels que l’EREA Toulouse Lautrec
UCb 2 : Zone de constructions de type collectif aérées comprenant la résidence de Vaucresson et l’Orée du Golf.
UCc  : Zone mixte d’habitat et de constructions à vocation d’activité, de commerces et de bureaux. Située sur la partie Sud du Quartier Mazeleyre, elle est comprise entre le Boulevard de la République et la Sente Mazeleyre.
 
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UC 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont admis :
•  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes 
•  Les équipements hôteliers 
•  Les commerces et services 
•  Les bureaux
•  Les équipements publics ou d’intérêt général.
•  Les activités artisanales légères et les installations classées, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisance et que toutes les dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

ARTICLE UC 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes :
 
•  Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux ainsi que les entreprises de cassage de voitures.
•  Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction in situ ou l’aménagement paysager des espaces libres.
•  L’ouverture et l’exploitation de carrière.
•  Les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables.
•  Les dépôts de véhicules et les aires de stationnement de plus de 10 unités à ciel ouvert prévus à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme (à l’exception des parking publics autorisés) qui ne seraient pas directement liés aux besoins des constructions.
 
Toutes les occupations et utilisations ne satisfaisant pas aux prescriptions de l’article 1.
 

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UC 3  :  ACCES ET VOIRIE

3.1 : Accès :
•  Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
•  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit.
•  Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies desservant des terrains constructibles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UC 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 : Eau potable :
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.

4.2 : Assainissement :
•  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
•  Les eaux industrielles ou artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
•  Les branchements aux réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
•  La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement des constructions et des usagers futurs doivent être mises en oeuvre dans le respect des règles propres à cette technique.
Pour les opérations groupées de plus de trois logements, une seule antenne collective de réception des images télévisées pourra être installée par bâtiment.
 
4.4 : Déchets urbains
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers.
 

ARTICLE UC 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1 : Constructions nouvelles :
 
En UCa : pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie de 2 500 m²
 
En UCb : pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 800 m².
 
En UCc : pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 600 m² et disposer d’une largeur de terrain supérieure ou égale à 15 mètres.
 
5.2 : Extension d’une construction existante :
Il n’est fixé aucune caractéristique.
 
ARTICLE UC 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEE
 
6.1 : Les constructions situées le long de la Route de la Chasse Royale devront respecter une marge de retrait de 50 mètres à compter de l’alignement opposé (lisière de la forêt de Fausses Reposes).
 
6.2 : Les constructions situées en bordure du Boulevard de la République devront s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement des voies ou des limites d’emprise des voies.
 
6.3 : Les constructions situées le long du chemin des Eaux devront respecter un recul de 20 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.  
 
6.4 : En UCa, UCb2 et UCc :
 
Les constructions situées le long des autres voies ne peuvent être édifiées à moins de :
•  4 mètres de l’alignement des voies ou des limites d’emprise des voies privées dans le cas d’une construction d’habitation de type pavillonnaire ou individuel et pour les équipements publics ou d’intérêt général.
•  10 mètres de l’alignement des voies ou des limites d’emprise des voies privées pour les autres constructions.
 
En UCb1 :
•  Les constructionsd’habitation de type collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou à moins de 6 mètres de la limite d’emprise des voies.
•  4 mètres de l’alignement des voies ou des limites d’emprise des voies privées dans le cas d’une construction d’habitation de type pavillonnaire ou individuel et pour les équipements publics ou d’intérêt général. 
•  10 mètres de l’alignement des voies ou des limites d’emprise des voies privées pour les autres constructions.
 
NOTA : Lorsque le terrain est encadré par plusieurs voies, cet article ne s’applique que sur une des voies.
 
Certains éléments peuvent toutefois occuper l’emprise de la marge de retrait :
•  Les clôtures
•  Les aires d’accès
•  Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains.
 
ARTICLE UC 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En cas de retrait, la distance de la construction par rapport à la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction, avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des baies principales et de 4 mètres dans les autres cas.
 
En cas de construction sur limite(s) séparative(s) latérale(s), la longueur des constructions édifiées sur limite(s) ne pourra excéder 15 mètres, à moins qu’elles ne s’appuient sur des bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu’elles n’en dépassent ni les dimensions ni les limites. Pour les équipements publics ou d’intérêt général, la longueur des constructions édifiées sur limites peut être supérieure à 15m.
 
7.1 : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
 
A - En retrait par rapport aux limites séparatives.
 
B - Sur une seule des limites séparatives latérales et en retrait sur les autres limites.
 
C - Sur la limite séparative de fond de parcelle et, éventuellement, sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition que le bâtiment s’adosse à une construction existante sur le terrain voisin et qu’il n’en dépasse ni les dimensions ni les limites.
 
D - Sur les limites séparatives latérales si la largeur du terrain est inférieure ou égale à 12 mètres ou en retrait.
 
7.2 : En cas d’agrandissement :
 
L’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus, pourra être réalisée dans le prolongement des murs existants s’il n’est pas créé de vues principales, ou suivant les règles des constructions nouvelles.

ARTICLE UC 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

8.1 : Deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doivent être à une distance au moins égale à la hauteur de la façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres.
 
8.2 : Toutefois, lorsque deux façades en vis à vis ne comportent que des baies secondaires, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres. En secteur UCa et UCb, pour les équipements publics ou d’intérêt général, cette distance minimum peut être réduite, sous réserve des exigences liées aux règles de sécurité incendie.
 
ARTICLE UC 9 : EMPRISE AU SOL

1.      Zone UCa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie du terrain.
Dans l’ensemble de la zone UCa, pour les équipements publics ou d’intérêt général, destinés aux activités sportives ou scolaires ou liées à la petite enfance, une emprise au sol supérieure à ces différentes limites est admise.
 
2.      Zones UCb et UCc : L’emprise au sol des bâtiments à usage d’habitat ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.
L’emprise au sol des constructions affectées à un autre usage, notamment                                à vocation d’activités, de commerces et de bureaux ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

ARTICLE UC 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans les zones UCa et UCb la hauteur des bâtiments est limitée à :
•  Pour les constructions à usage d’habitation de type pavillonnaire : 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage.
•  Pour les autres constructions : 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Un seul niveau de comble est autorisé.
 
Dans la zone UCc, la hauteur des bâtiments est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
 
Les exhaussements de sols (terrasses, jardins) ne pourront être autorisés à plus d’1 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois, les terrasses sont autorisées dans le prolongement des rez-de-chaussée existants.
 
ARTICLE UC 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doit être conçu en fonction du caractère du site, de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement

11.1 : Les toitures :
Les couvertures spécifiques à d’autres régions ainsi que les celles dont l’aspect serait comparable à de la tôle ondulée, au fibrociment ou au papier goudronné sont interdites.
 
11.2 : Volumes et façades :
 
•  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
•  Les façades et les sous-sols apparents des constructions doivent être traités avec le même soin et la même qualité de matériaux.
•  Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue à l’exception de celles liées et affectées aux bâtiments publics et affectées à la sécurité publique.
 
11.3 : Nature des matériaux :
Les matériaux comparables à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
11.4 : Clôtures :
A l’exception des établissements publics liés à la sécurité pour lesquels la hauteur des clôtures est limitée à 3 mètres, les clôtures sur les voies ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre.
 
Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
 
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin. Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
11.5 : Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.121-1 3° alinéa du Code de l’Urbanisme :
Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments.
 
Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.
 
ARTICLE UC 12 : STATIONNEMENT

Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions, il est exigé 
 
1. En zone UCb 1 :
En application de l’article L 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, le nombre de places de stationnement est fixé à 1 place de stationnement par logement et ce quelque soit le nombre de pièces du logement en question. Ces places de stationnement pourront éventuellement être trouvées en surface. Si tel est le cas l’ensemble des aires de stationnement devra être en matériaux perméables.
 
•  Equipement public : selon la vocation et les besoins de l’établissement
 
Toutefois certaines places, dans la limite de 10% du parc de stationnement demandé sur la parcelle, pourra avoir des dimensions inférieures tout en respectant la norme Afnor NF P91-120 avec notamment 2,3 m de large.
 
2. En zones UCa, UCb2 et UCc :

•  Habitat :
- studio :...................1 place/logement       
- 2 à 3 pièces :..........1,5 place/logement    } dont au minimum une place couverte ou
- 4 à 5 pièces :..........2 places/logement     }  en sous-sol
- 6 pièces et plus :.....3 places/logement dont 2 places en sous-sol ou couvertes
 
Pour les constructions d’habitation de type collectif, au moins la moitié des besoins en stationnement devra être trouvée en sous-sol. Des locaux pour les deux-roues et pour les poussettes d’enfants devront être prévus à raison de 0,50m² par logement.
 
Dans les ensembles de plus de 10 logements, une proportion de 10% des surfaces totales de stationnement devra être banalisée et faire partie de la copropriété, mais ne devra en aucun cas, être à usage privatif. Ces places de stationnement pourront éventuellement être trouvées en surface.
 
•  Activités artisanales, commerces : 60 % de la S.H.O.N. + 1 place de livraison par 100m² de S.H.O.N.
•  Activités tertiaires :                             60 % de la S.H.O.N.
•  Hôtels :                                                 1 place par chambre
•  Restaurants :                                        1 place pour 10 m² de salle de restaurant
•  Equipement public : selon la vocation et les besoins de l’établissement.
 
La règle applicable au stationnement des établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ils sont le plus directement comparables.
 
•  Surfaces de stationnement :
Le nombre de places sera calculé sur la base de 25 m²/place.
 
•  Dimensions des places :
Chaque place de stationnement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
- Longueur                   5 mètres minimum,
- Largeur                      2,50 mètres minimum,
- Dégagement             6 mètres entre poteaux ou portes de boxes, minimum,
                                      5 mètres entre places non cloisonnées, minimum
•  Rampes d’accès :
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains devront présenter un palier droit d’une longueur minimale de 5 mètres au droit de l’alignement.
Leur largeur devra au minimum être égale à :
 
- Sens unique ou rampe avec feux alternés :                   3,50 mètres
- Double sens desservant jusqu’à 30 voitures :               3,50 mètres
et plus de 30 voitures : 6, 00 mètres
 
Leur rayon de courbure intérieur ne doit pas être inférieur à 5 mètres.
 
Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d’une largeur de 3,50 mètres pour une rampe à sens unique ou de 6 mètres pour une rampe à double sens.
 
Toutefois certaines places, dans la limite de 10% du parc de stationnement demandé sur la parcelle, pourra avoir des dimensions inférieures tout en respectant la norme Afnor NF P91-120 avec notamment 2,3 m de large.
 
Pour les aires et places de stationnement extérieures au moins 50 % de la surface devra être en matériaux perméables.
 
ARTICLE UC 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
 
•  Dans le cas de construction de bâtiment de type individuel, 40% au moins de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal de pleine terre.
•  Dans le cas de construction de bâtiment de type collectif, 30% au moins de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal de pleine terre.
•  Le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non bâti.
•  Au delà de 10 places de stationnement, il sera fait l’obligation de réaliser un ou plusieurs écrans paysagers, sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie publique.
 
En règle générale, toutes les mesures possibles devront être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
 
Arbres remarquables protégés au titre de l’article L.121-1.3°. du Code de l’Urbanisme :
 
Toute construction à édifier devra sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables  repérés au document graphique et listés en annexe du rapport de présentation.
 
Le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le centre du tronc de l’arbre au niveau du sol.
 
Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.

 
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
 
ARTICLE UC 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

•  En UCa  : Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 0,60.
Pour les constructions à destination de bureaux, d’équipement hôtelier, de commerce et services, le COS est porté à 0,70.
 
La construction de bâtiments publics scolaires, sportifs et de loisirs ou liés à la petite enfance, utilisés par les services publics ou affectés à leur usage, n’est pas assujettie aux règles de densité, les possibilités de constructions résultant uniquement de l’application des règles 1 à 13 du présent règlement et des dispositions graphiques du P.O.S.
 
•  En UCb2  : Le Coefficient d’Occupation du Sol est limité à 0,30.
 
•  En UCb1 : Le Coefficient d’Occupation du Sol est limité à 0,60
 
•  En UCc : Le Coefficient d’Occupation du Sol est limité à 0,50
 
ARTICLE UC 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.

Nota :
Pour la définition des termes « agrandissement » et « extension », se reporter à l’annexe figurant en fin du présent règlement.


POS - Dispositions applicables à la zone UD

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD 

 
Zone d’habitat de type pavillonnaire ou de villas, délimitée par la Sente Mazeleyre, la Rue de Garches, la Rue Raymond Poincaré et la limite de commune. Elle est composée de deux secteurs :
 
UDa : compris entre la Sente de la Seigneurie, la Rue de Garches, la Rue Raymond Poincaré et la limite de commune ;
 
UDb : compris entre la Sente de la Seigneurie, la Rue de Garches, la Sente Mazeleyre et la limite de commune.
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UD 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 : Sont admis :
•  Les constructions à usage d’habitation de type pavillonnaire ou de villas,
•  Les équipements publics ou d’intérêt général.
 
ARTICLE UD 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
 
Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes: 
•  L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant.
•  Les constructions à usage d’habitation de type collectif.
•  Les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables.
•  Les dépôts de véhicules et les aires de stationnement de plus de 10 unités à ciel ouvert prévus à l’article R. 442.2. du Code de l’Urbanisme (à l’exception des parkings publics autorisés) qui ne seraient pas directement liés aux besoins des constructions.
•  Les dépôts de ferrailles, de matériaux, d’hydrocarbure et de combustibles solides ou liquides.
•  Les affouillements et exhaussements des sols, exploitations de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction in situ ou à l’aménagement paysager des espaces libres.
 
et toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1

 
SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UD 3  :  ACCES ET VOIRIE

3.1 : Accès :
•  Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
•  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit.
•  Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies desservant des terrains constructibles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UD 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 : Eau potable :
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
•  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
•  Les eaux industrielles ou artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
•  Les branchements aux réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
•  La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement des constructions et des usagers futurs doivent être mises en œuvre dans le respect des règles propres à cette technique.
Pour les opérations groupées de plus de 3 logements, seule une antenne collective de réception des images télévisées pourra être installée par bâtiment.
 
4.4 : Déchets urbains
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers.

ARTICLE UD 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1 : Constructions nouvelles :
 
En UDa : pour être constructible, un terrain doit présenter une surface minimale de 1000m².
 
En UDb : pour être constructible, un terrain doit présenter une surface minimale de 800m².
 
5.2 : Extension d’une construction existante :
 
Il n’est fixé aucune caractéristique.
 
5.3 : Division d’un terrain bâti ou non bâti :
 
En UDa : les terrains doivent présenter une surface minimale de 1.000 m².
 
En UDb : les terrains doivent présenter une surface minimale de 800 m².
 
ARTICLE UD 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement ou de l’emprise des voies privées (chaussées et trottoirs compris).
•  Lorsque le terrain est encadré par plusieurs voies, cet article ne s’applique que sur une des voies.
•  A l’exception des clôtures, aires d’accès et des plantations, aucune occupation du sol et du sous-sol n’est autorisée à moins de 4 mètres de l’alignement.

ARTICLE UD 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En cas de retrait, la distance de la construction par rapport à la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction, avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des baies principales et de 4 mètres dans les autres cas.
 
En cas de construction sur limite(s) séparative(s) latérale(s), la longueur des constructions édifiées sur limite(s) ne pourra excéder 15 mètres, à moins qu’elles ne s’appuient sur des bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu’elles n’en dépassent ni les dimensions ni les limites. Pour les équipements publics ou d’intérêt générale, la longueur des constructions édifiées sur limites peut être supérieure à 15 m.
 
7.1 - Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
 
A - En retrait par rapport aux limites séparatives.
 
B - Sur les limites séparatives latérales ou en retrait si la largeur de la parcelle est inférieure ou égale à 12 mètres.
 
C - Sur une seule des limites séparatives latérales et en retrait sur les autres limites.
 
D - Sur la limite séparative de fond de parcelle et, éventuellement, sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition que le bâtiment s’adosse à une construction existante sur le terrain voisin et qu’il n’en dépasse ni les dimensions ni les limites.
 
7.2 - En cas d’agrandissement :
 
L’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus pourra être réalisée dans le prolongement des murs existants s’il n’est pas créé de vues principales, ou suivant les règles des constructions nouvelles.

ARTICLE UD 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

8.1 : En UDa : une seule construction à usage d’habitation de type pavillonnaire est autorisée par tranche de 1.000 m² de terrain.
 
En UDb : une seule construction à usage d’habitation de type pavillonnaire est autorisée par tranche de 800 m² de terrain.
 
8.2 : A moins qu’ils ne soient contigus, la distance entre deux bâtiments (garage, appenti..) doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.


ARTICLE UD 9 : EMPRISE AU SOL
 
En UDa : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain.
 
En UDb : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.
 

ARTICLE UD 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des bâtiments ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage et R+1+C ou R+2.
 
Un seul niveau de comble est autorisé.
 
Les exhaussements de sols (terrasses, jardins) ne peuvent être autorisés à plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois les terrasses sont autorisées dans le prolongement des rez-de-chaussée existants.
 

ARTICLE UD 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doivent être conçus en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement.
 
11.1 : Les toitures :
•  Les toitures terrasses sont interdites dans le cas de construction neuves.
•  Les couvertures dont l’aspect serait comparables à de la tôle ondulée, fibrociment ou papier goudronné, sont interdites.
 
11.2 : Volumes et façades :
•  La longueur des bâtiments ne pourra excéder 16 mètres. Cette disposition n’est pas applicable aux équipements publics ou d’intérêt général.
•  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
•  Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.
•  Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.
 
11.3 : Nature des matériaux :
•  Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents, il doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
 
11.4 : Les clôtures :
•  Les clôtures sur les voies et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du trottoir.
•  Des transparences pourront être imposées pour améliorer la visibilité aux intersections des voies.
 
Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
 
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 

ARTICLE UD 12 : STATIONNEMENT
 
Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions, il est exigé :
 
Habitat :
- studio à 2 pièces : 1,5 place/logement              }  dont au minimum une place
- 3 à 5 pièces :         2 places/logements              }  couverte ou en sous-sol
- 6 pièces et plus :  3 places/logement         dont 2 places en sous-sol ou couvertes.
 
Equipement public : selon la vocation et les besoins de l’établissement.
Pour les aires et places de stationnement extérieures au moins 50 % de la surface devra être en matériaux perméables.
 
ARTICLE UD 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
•  Au moins 40% de la superficie totale du terrain doit être traitée en espace paysager végétal de pleine terre.
•  Le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non bâti.
•  Au-delà de 10 places de stationnement, il sera fait l’obligation d’un écran paysager sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie publique.
•  Les espaces boisés, arbres et haies classés, indiqués au plan de zonage, font référence aux dispositions des articles L. 130.1 et suivants des Titres III du Code de l’Urbanisme.
 
Toutes mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
Arbres remarquables protégés au titre de l’article L.123.1.7. du Code de l’Urbanisme :
 
Toute construction à édifier devra sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables  repérés au document graphique et listés en annexe du rapport de présentation.
 
Le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le centre du tronc de l’arbre au niveau du sol.
 
Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.
 

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UD 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

•  En UDa : le Coefficient d’Occupation du Sol est limité à 0,30.
 
•  En UDb : le Coefficient d’Occupation du Sol est limité à 0,40.
 
Dans l’ensemble de la zone UD (secteur UDa et secteur UDb) les constructions à destination d’équipement public  ou d’intérêt général, ne sont pas assujetties aux règles de densité, les possibilités de construction résultant uniquement de l’application des règles 1 à 13 du présent règlement et des dispositions graphiques du POS.
 
 
ARTICLE UD 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.
 
Conformément à l’article L 123-1-1, en cas de division de terrain, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
 
Nota :
Pour la définition des termes « agrandissement » et « extension », se reporter à l’annexe figurant en fin du présent règlement.

POS - Dispositions applicables à la zone UEa

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEa 

Zone d’habitat de type pavillonnaire ou de villas comprenant notamment, le Parc Thérèse qui a été créé sous forme de lotissement, le quartier Allouard/Garrel situé à proximité de la gare, le quartier du Coteau, et plus généralement le secteur compris entre l’avenue de Villepreux et le Boulevard de la République et quelques îlots de construction dans les quartiers Sud de la commune.
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UEa 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont admis :
•  Les constructions à usage d’habitation de type pavillonnaire ou de villas,
•  Les constructions à destination de bureaux et commerces.
•  Les équipements publics ou d’intérêt général destinés aux activités scolaires, sportives ou de loisirs.
 
ARTICLE UEa 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes :
•  L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement.
•  Les constructions à usage d’habitation de type collectif.
•  Les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables.
•  Les dépôts de véhicules et les aires de stationnement de plus de 10 unités à ciel ouvert prévus à l’article R.442.2 du Code de l’Urbanisme (à l’exception des parkings publics autorisés) qui ne seraient pas directement liés aux besoins des constructions.
•  Les dépôts de ferrailles, de matériaux, d’hydrocarbure et de combustibles solides ou liquides.
•  Les affouillements et exhaussements des sols, exploitations de carrières, qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction in situ ou l’aménagement paysager des espaces libres.
 
et, plus généralement, toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UEa 3  :  ACCES ET VOIRIE

3.1 : Accès :
•  Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
•  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit.
•  Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour
•  Dans le cas de constructions nouvelles, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies desservant des terrains constructibles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UEa 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 : Eau potable :
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
•  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
•  Les eaux industrielles ou artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
•  Les branchements aux réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
•  La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement des constructions et des usagers futurs doivent être mises en oeuvre dans le respect des règles propres à cette technique.
Pour les opérations groupées de plus de trois logements, une seule antenne collective de réception des images télévisées pourra être installée par bâtiment.
 
4.4 : Déchets urbains
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. "Ces locaux doivent s'harmoniser avec le paysage et constituer le moins de nuisances possible"
 

ARTICLE UEa 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1 : Constructions nouvelles :
Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 800 m².
 
5.2 : Extension d’une construction existante :
Il n’est fixé aucune caractéristique.
 
5.3 : En cas de lotissement :
Les terrains non bâtis doivent présenter une superficie minimale de 800 m² pour être constructibles. Chaque lot devant respecter l’ensemble des articles du Plan d’Occupation des Sols excepté celui relatif au coefficient d’occupation des sols, ce dernier étant dépendant des autres lots en application des articles L123-10 et  L123-1-1 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UEa 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

6.1 : A l’exception des bâtiments réservés au stationnement des véhicules automobiles, des clôtures, des aires d’accès et des plantations, les constructions doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement ou de l’emprise des voies privées (chaussées et trottoirs compris).
 
Nota :Lorsque le terrain est encadré par plusieurs voies, cet article ne s’applique que sur une des voies.
 
6.2 : Les propriétés suivantes :
•  Avenue de Villepreux n° 63 / Route des Puits n° 35 et 37 (cadastrée AM 477)
•  Avenue du Coteau et Rue Louis Barthou (cadastrée AM 344)
situées à l’angle de deux voies supporteront un pan coupé constitué par un segment de 5 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacun des alignements des voies adjacentes.
 
ARTICLE UEa 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En cas de retrait, la distance de la construction par rapport à la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des baies et de 4 mètres dans les autres cas.
 
En cas de construction sur limite(s) séparative(s) latérale(s), la longueur additionnée des parties de constructions édifiées sur une des limites ne pourra excéder 8 mètres, à moins qu’elles ne s’appuient sur des bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu’elles n’en dépassent ni les dimensions ni les limites. 
 
7.1 : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
 
A - En retrait par rapport aux limites séparatives.
 
B - Sur une des limites séparatives latérales, si la largeur de la façade de la parcelle au droit de la construction est inférieure ou égale à 12 mètres.
 
C - Sur la limite séparative de fond de parcelle et, éventuellement, sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition que pour chacune de ces limites le bâtiment s’adosse à une construction existante sur le terrain voisin et qu’il n’en dépasse ni les dimensions ni les limites.
 
Les garages en sous-sol et les rampes d’accès pour les constructions neuves devront respecter les règles de recul précitées.
 
7.2 : En cas d’agrandissement :
L’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas le paragraphe 7.1 ci-dessus, pourra être réalisée dans le prolongement des murs existants s’il n’est pas créé de baie, ou suivant les règles des constructions nouvelles.
 
En cas d'agrandissement sur limite(s) séparative(s) latérale(s), la longueur additionnée des parties de constructions édifiées sur limite(s) séparative(s) ne pourra excéder 8 mètres, à moins qu'elles ne s'appuient sur des bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu'elles n'en dépassent ni les dimensions ni les limites.
 
ARTICLE UEa 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

8.1 : Une seule construction à usage d’habitation est autorisée par unité foncière égale ou supérieure à 800 m² de terrain. L’implantation de plusieurs constructions à usage d’habitation sur une même unité foncière est interdite même si celles-ci sont accolées.
Cette règle n’est pas applicable pour les annexes visées à l’article 8.2.
 
8.2. Aucune distance minimum n’est imposée entre le bâtiment à usage d’habitation et son annexe, si la surface hors œuvre brute totale de l’annexe ne dépasse pas les 15 m² ou 35 m² pour les piscines découvertes. Dans les autres cas, la distance entre les constructions, habitation ou annexe, doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
 
ARTICLE UEa 9 : EMPRISE AU SOL
 
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain.
 
ARTICLE UEa 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des bâtiments ne peut excéder :
•  7 mètres à l’égout du toit,
•  9 mètres au faîtage.
 
Un seul niveau de comble est autorisé.
 
Pour les bâtiments annexes répondant à la définition annexée au présent règlement, la hauteur ne pourra dépasser 2,50 mètres à l’égout du toit. A défaut le bâtiment devra respecter la distance de 4 mètres avec les autres constructions de l’unité foncière.
 
Les exhaussements de sol ne peuvent être élevés à plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois les terrasses sont autorisées dans le prolongement des rez-de-chaussée existants.
 
ARTICLE UEa 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doivent être conçus en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au Plan d’Occupation des Sols.
 
11.1 : Les toitures :
 
•  Les toitures terrasses partielles sont admises dans la limite de 15% de l’emprise au sol du bâtiment concerné.
•  Les couvertures dont l’aspect serait comparable à de la tôle ondulée, au fibrociment ou papier goudronné, sont interdites.
•  Dans le cas de lotissement, les toitures seront traditionnelles à deux pentes comprises entre 30° et 45 °. De plus le traitement des toitures de chacune des constructions devra être différent.
 
11.2 : Les volumes et façades :
•  La longueur des bâtiments ne pourra excéder 16 mètres.Toutefois, lorsque la superficie du terrain est supérieure à 2000 m², cette longueur maximum des bâtiments est portée à 20 mètres. En cas d’agrandissement, la longueur des bâtiments ne pourra excéder 18 mètres.
•  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
•  Les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et la même qualité de matériaux.
•  Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.
 
11.3 : Nature des matériaux :
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.

11.4 : Les clôtures :
Les clôtures sur les voies et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du trottoir.
 
Des transparences pourront être imposées pour améliorer la visibilité aux intersections des voies.
 
Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20m au-dessus du sol naturel.
 
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduit.
 
11.5 : Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.121-1 3° du Code de l’Urbanisme :
 
Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments.
 
Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.


ARTICLE UEa 12 : STATIONNEMENT
 
Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions, il sera exigé :
•  Pour les constructions nouvelles :
o       2 places de stationnement couvertes si la SHON de l’habitation est inférieure à 100 m²
o       3 places de stationnement si la SHON de l’habitation est supérieure ou égale à 100 m² dont au moins 2 seront couvertes
•  En cas d’agrandissement :
o       2 places de stationnement dont 1 couverte si la SHON de l’habitation est inférieure à 100 m²
o       3 places de stationnement dont 1 couverte si la SHON de l’habitation est supérieure ou égale à 100 m²
 
Pour les aires et places de stationnement extérieures au moins 50 % de la surface devra être réalisée en matériaux perméables.
 
ARTICLE UEa 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
•  Au moins 50% de la superficie totale du terrain doit être traitée en espace paysager végétal.
•  Le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non bâti.
•  Au-delà de 10 places de stationnement, il sera fait l’obligation d’un écran paysager sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie publique.
•  Les espaces boisés, arbres et haies classés, indiqués au plan de zonage, font référence aux dispositions des articles L. 130.1 et suivants des Titres III du Code de l’Urbanisme.
Toutes mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
 
Arbres remarquables protégés au titre de l’article L.121.1.3°. du Code de l’Urbanisme :
 
Toute construction à édifier devra sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables  repérés au document graphique et listés en annexe du rapport  de présentation.
 
Le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le centre du tronc de l’arbre au niveau du sol.
 
Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.


SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UEa 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 0,30.
 
ARTICLE UEa 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.
 
Conformément à l’article L 123-1-1, en cas de division de terrain, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
  
Nota :
Pour la définition des termes « agrandissement » et « extension », se reporter à l’annexe figurant en fin du présent règlement.

POS - Dispositions applicables à la zone UEb

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEb 

Zone d’habitat de type individuel de faible densité composée de villas d’où sont exclus les immeubles d’habitation de type collectif, les activités, les commerces et les bureaux.
 
Ce secteur comprend exclusivement et entièrement la « Division Théry » créée en 1860 sous forme de lotissement. Il se caractérise par son fort pourcentage d’espaces verts privés.
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
 
ARTICLE UEb 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
 
Sont admis :
 
- Les constructions individuelles à usage d’habitation de type villa ou maison.
- La propriété de l’Etat, cadastrée section AB 117, ne peut être aménagée en fonction des besoins du cantonnement de la C.R.S. que dans le respect des dispositions du présent règlement, tant générales exposées au Titre 1 que particulières à la zone UEb.
 
ARTICLE UEb 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

 
Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes :
 
- les immeubles d’habitation de type collectif;
 
- l’implantation d’installations classées pour l’environnement,
 
- les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables,
 
- les dépôts de véhicules et les aires de stationnement de plus de 5 unités prévus à l’article R. 442.2 du Code de l’Urbanisme,
 
- les dépôts de ferrailles, de déchets, de matériaux, d’hydrocarbure, de combustibles solides ou liquides,
 
- les affouillements et exhaussements du sol, exploitations de carrières, qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction in situ ou l’aménagement paysager des espaces libres,
 
- les constructions à usage d’activité, commerces, bureaux.
 
et toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UEb 3  :  ACCES ET VOIRIE

 
3.1 : Accès :
 
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
 
- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit.
 
- Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies desservant des terrains constructibles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UEb 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

 
4.1 : Eau potable :
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
 
- A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
 
4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
 
- Les branchements aux réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
 
- La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement des constructions et des usagers futurs doivent être mises en oeuvre dans le respect des règles propres à cette technique.
 
4.4 : Déchets urbains
 
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers."Ces locaux doivent s'harmoniser avec le paysage et constituer le moins de nuisances possible"
 

 


ARTICLE UEb 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

 
5.1 : Constructions nouvelles :
 
Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 1.000m².
 
5.2 : Extensions d’une construction existante :
 
Il n’est fixé aucune caractéristique.
 
5.3 : En cas de lotissement :
 
Chaque lot devra présenter une superficie minimale de 1200m2 et ne comprendra qu’une seule construction à usage d’habitation par lot. Chaque lot doit respecter l’ensemble des articles du Plan d’Occupation des Sols excepté celui relatif au coefficient d’occupation des sols, ce dernier étant dépendant des autres lots en application des articles L123-10 et  L123-1-1 du Code de l’Urbanisme
 
 
ARTICLE UEb 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

 
6.1 : Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres de l’alignement ou de l’emprise des voies privées (chaussées et trottoirs compris).
 
- A l’exception des clôtures, aires d’accès et des plantations, aucune occupation du sol et du sous-sol n’est autorisée à moins de 4 mètres de l’alignement.
 
 
ARTICLE UEb 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 
En cas de retrait, la distance de la construction par rapport à la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction, avec un minimum de 6mètres.
 
 
7.1 - Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
 
A - En retrait par rapport aux limites séparatives.
 
B - Sur la limite séparative de fond de parcelle et, éventuellement, sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition que pour chacune de ces limites le bâtiment s’adosse à une construction existante sur le terrain voisin et qu’il n’en dépasse ni les dimensions ni les limites.
 
Les garages en sous-sol et les rampes d’accès pour les constructions neuves devront respecter les règles de recul précitées.
 
 
 
7.2 - En cas d’agrandissement :
 
L’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas le paragraphe 7.1 ci-dessus pourra être réalisée dans le prolongement des murs existants s’il n’est pas créé de baie , ou suivant les règles des constructions nouvelles.
 
En cas d'agrandissement sur limite(s) séparative(s) latérale(s), la longueur additionnée des parties de constructions édifiées sur limite(s) séparative(s) ne pourra excéder 8 mètres, à moins qu'elles ne s'appuient sur des bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu'elles n'en dépassent ni les dimensions ni les limites.
 
7.3 – En cas de lotissement :
 
Les constructions s’implanteront en retrait des limites des lots créés à l’intérieur du lotissement.
La distance de la construction par rapport aux limites séparatives situées à l’intérieur du lotissement devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 6 mètres.
 




ARTICLE UEb 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

 
8.1 : Une seule construction à usage d’habitation est autorisée par unité foncière égale ou supérieure à 1.000 m² de terrain. L’implantation de plusieurs constructions à usage d’habitation sur une même unité foncière est interdite même si celles-ci sont accolées.
Cette règle n’est pas applicable pour les annexes visées à l’article 8.2.
 
8.2. Aucune distance minimum n’est imposée entre le bâtiment à usage d’habitation et son annexe, si la surface hors œuvre brute totale de l’annexe ne dépasse pas les 15 m² ou 35 m²  pour les piscines découvertes. Dans les autres cas, la distance entre les constructions, habitation ou annexe, doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.
 
 
ARTICLE UEb 9 : EMPRISE AU SOL

 
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain.
 



ARTICLE UEb 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

 
La hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment y compris sur les terrains en pente.
 
La hauteur des constructions ne peut excéder au-dessus du sol naturel :
7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage et R+1+C.
Un seul niveau de comble est autorisé.
 
Pour les bâtiments annexes répondant à la définition annexée au présent règlement, la hauteur ne pourra dépasser 2,50 mètres à l’égout du toit. A défaut le bâtiment devra respecter la distance de 8 mètres avec les autres constructions de l’unité foncière.
 
- Les exhaussements de sol ne peuvent être élevés à plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois les terrasses sont autorisées dans le prolongement des rez-de-chaussée existants.
 
 
ARTICLE UEb 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

 
Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doivent être conçus en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager, et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement.
 
11.1 : Les toitures :
 
- Les couvertures dont l’aspect serait comparable à de la tôle ondulée, au fibrociment, au papier goudronné ou à tout matériau de type shingle sont interdites.
-  Les tuiles ayant l’aspect de tuiles mécaniques non vieillies sont interdites.
- Les toitures terrasses partielles sont admises dans la limite de 15 % de l’emprise au sol du bâti.
- Dans le cas de lotissement, les toitures seront traditionnelles à deux pentes comprises entre 30° et 45°. De plus, le traitement des toitures de chacune des constructions devra être différent.Les toitures terrasses partielles sont admises dans la limite de 15 % de l’emprise au sol du bâti.
 
11.2 : Volumes et façades :
 
- Pour les constructions nouvelles, la longueur des bâtiments ne pourra excéder 16 mètres. En cas d’agrandissement, la longueur des bâtiments ne pourra excéder 18 mètres. Toutefois si la parcelle est supérieure à 2 000 m, la longueur du bâtiment est portée à 20 mètres en cas d’agrandissement.
- Les constructions doivent présenter un aspect qui respecte le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
- Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.
- Les façades latérales, arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.
- Dans le cas de lotissement, il sera demandé un traitement différent des façades principales de chacune des constructions.
 
- 11.3 : Nature des matériaux :
 
- Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents, ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
- Les matériaux dont l’aspect serait comparable à du béton naturel brut de décoffrage ainsi qu’à des enduits de ciment gris naturel sont interdits.
 
 
 
 
 
 
 
 
11.4 : Les clôtures :
 
- Les clôtures sur les voies publiques ou privées et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1, 30 mètre par rapport au niveau du trottoir.
- Des transparences pourront être imposées pour améliorer la visibilité aux intersections des voies.
Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
- 11.5 : Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.121-1 3° du Code de l’Urbanisme :
Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments.
Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.
 
 



ARTICLE UEb 12 : STATIONNEMENT

Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions, il est exigé, par parcelle :
 
-          Pour les constructions nouvelles :
o       2 places de stationnement couvertes si la SHON de l’habitation est inférieure à 100 m²
o       3 places de stationnement si la SHON de l’habitation est supérieure ou égale à 100 m² dont au moins 2 seront couvertes
 
-          En cas d’agrandissement :
o       2 places de stationnement dont 1 couverte si la SHON de l’habitation est inférieure à 100 m²
o       3 places de stationnement dont 1 couverte si la SHON de l’habitation est supérieure ou égale à 100 m²
 
 
Les aires et places de stationnement extérieures devront être traitées en parking paysager. Au moins 50 % de leur surface devra être réalisée en matériaux perméables.
En cas de lotissement, les places de stationnement exigées devront être réparties sur chaque lot.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE UEb 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article R.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
- Au moins 75% de la superficie du terrain non bâti doit être traitée en espace paysager végétal.
En cas de lotissement, sur chaque lot, au moins 75 % de la superficie du terrain non bâti doit être traité en espace paysager végétal.
- Le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non bâti.
- Pour les espaces réservés au stationnement des véhicules, à l’intérieur des propriétés, et au-delà de 3 places de stationnement, il sera fait l’obligation d’un écran paysager sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie ouverte à la circulation.
- Les espaces boisés, arbres et haies classés, indiqués au plan de zonage, font référence aux dispositions des articles L 130.1. et suivants des Titres III du Code de l’Urbanisme. Toutes mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
 
Arbres remarquables protégés au titre de l’article L.121.1.3°. du Code de l’Urbanisme :
 
Toute construction à édifier devra sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables  repérés au document graphique et listés en annexe du rapport de présentation.
 
Le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le centre du tronc de l’arbre au niveau du sol.
 
Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.
 

 
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
 
ARTICLE UEb 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 0,25.
 
 
ARTICLE UEb 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.
 
Conformément à l’article L 123-1-1, en cas de division de terrain, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
 
 
Nota :
Pour la définition des termes « agrandissement » et « extension », se reporter à l’annexe figurant en fin du présent règlement.

POS - Dispositions applicables à la zone UEc

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEc 

Zone d’habitat de type pavillonnaire de faible densité, d’où sont exclus les immeubles d’habitation de type collectif. Ce secteur comprend une partie du Plateau de Cazes.
Il se caractérise par un pourcentage important d’espaces verts privés.
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UEc 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

 
1.1 : Sont admis :
 
- Les constructions à usage d’habitation de type pavillonnaire ou de villas,
- Les équipements publicsou d’intérêt général.
- Les constructions à destination de bureaux et de commerces.
 
ARTICLE UEc 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

 
Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes:
 
-L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement.
 
- Les constructions à usage d’habitation de type collectif.
 
- Les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables.
 
- Les dépôts de véhicules et les aires de stationnement de plus de 10 unités à ciel ouvert prévus à l’article R. 442.2. du Code de l’Urbanisme (à l’exception des parkings publics autorisés) qui ne seraient pas directement liés aux besoins des constructions.
 
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux, d’hydrocarbure et de combustibles solides ou liquides.
 
- Les affouillements et exhaussements des sols, exploitations de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction in situ ou à l’aménagement paysager des espaces libres.
 
et toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UEc 3  :  ACCES ET VOIRIE

 
3.1 : Accès :
 
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
 
- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit.
 
- Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies desservant des terrains constructibles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UEc 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

 
4.1 : Eau potable :
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
 
- A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
 
- Les eaux industrielles ou artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
- Les branchements aux réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
 
- La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement des constructions et des usagers futurs doivent être mises en oeuvre dans le respect des règles propres à cette technique.
Pour les opérations groupées de plus de 3 logements, seule une antenne collective de réception des images télévisées pourra être installée par bâtiment.
 
4.4 : Déchets urbains
 
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers."Ces locaux doivent s'harmoniser avec le paysage et constituer le moins de nuisances possible"
 

ARTICLE UEc 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

 
5.1 : Constructions nouvelles :
 
Pour être constructible, un terrain doit présenter une surface minimale de 800m² .
 
5.2 : Extension d’une construction existante :
 
Il n’est fixé aucune caractéristique
 
5.3 : En cas de lotissement :
 
Les terrains non bâtis doivent présenter une superficie minimale de 800 m² pour être constructibles. Chaque lot devant respecter l’ensemble des articles du Plan d’Occupation des Sols excepté celui relatif au coefficient d’occupation des sols, ce dernier étant dépendant des autres lots en application des articles L123-10 et  L123-1-1 du Code de l’Urbanisme.
 
ARTICLE UEc 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

 
Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement ou de l’emprise des voies privées (chaussées et trottoirs compris).
 
- Lorsque le terrain est encadré par plusieurs voies, cet article ne s’applique que sur une des voies.
 
- A l’exception des clôtures, aires d’accès et des plantations, aucune occupation du sol et du sous-sol n’est autorisée à moins de 4 mètres de l’alignement.

 
ARTICLE UEc 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 
En cas de retrait, la distance de la construction par rapport à la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction, avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des baies et de 4 mètres dans les autres cas.
 
En cas de construction sur limite(s) séparative(s) latérale(s), la longueur additionnée des parties de constructions édifiées sur une des limites ne pourra excéder 8 mètres, à moins qu’elles ne s’appuient sur des bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu’elles n’en dépassent ni les dimensions ni les limites. 
 
7.1 - Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
 
A - En retrait par rapport aux limites séparatives.
 
B - Sur une des limites séparatives latérales ou en retrait si la largeur de la parcelle est inférieure ou égale à 12 mètres.
 
C - Sur la limite séparative de fond de parcelle et, éventuellement, sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition que pour chacune de ces limites le bâtiment s’adosse à une construction existante sur le terrain voisin et qu’il n’en dépasse ni les dimensions ni les limites.
 
Les garages en sous-sol et les rampes d’accès pour les constructions neuves devront respecter les règles de recul précitées.
 
7.2 - En cas d’agrandissement :
 
L’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas le paragraphe 7.1 ci-dessus pourra être réalisée dans le prolongement des murs existants s’il n’est pas créé de baie, ou suivant les règles des constructions nouvelles.
 
En cas d'agrandissement sur limite(s) séparative(s) latérale(s), la longueur additionnée des parties de constructions édifiées sur limite(s) séparative(s) ne pourra excéder 8 mètres, à moins qu'elles ne s'appuient sur des bâtiments existants sur les terrains voisins, et qu'elles n'en dépassent ni les dimensions ni les limites.
 
 

ARTICLE UEc 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

 
8.1 : Une seule construction à usage d’habitation est autorisée par unité foncière égale ou supérieure à 800 m² de terrain. L’implantation de plusieurs constructions à usage d’habitation sur une même unité foncière est interdite même si celles-ci sont accolées.
Cette règle n’est pas applicable pour les annexes visées à l’article 8.2.
 
 
8.2. Aucune distance minimum n’est imposée entre le bâtiment à usage d’habitation et son annexe, si la surface hors œuvre brute totale de l’annexe ne dépasse pas les 15 m² ou 35 m² pour les piscines découvertes. Dans les autres cas, la distance entre les constructions, habitation ou annexe, doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
 
 
ARTICLE UEc 9 : EMPRISE AU SOL

 
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain.
 
Pour les équipements publics ou d’intérêt général, destinés aux activités scolaires, sanitaires, sportives ou de loisirs, une emprise au sol supérieure est admise.


ARTICLE UEc 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

 
La hauteur des bâtiments ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage et R+1+C ou R+2.
 
Un seul niveau de comble est autorisé.
 
Pour les bâtiments annexes répondant à la définition annexée au présent règlement, la hauteur ne pourra dépasser 2,50 mètres à l’égout du toit. A défaut le bâtiment devra respecter la distance de 4 mètres avec les autres constructions de l’unité foncière.
 
Les exhaussements de sols (terrasses, jardins) ne peuvent être autorisés à plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois les terrasses sont autorisées dans le prolongement des rez-de-chaussée existants.
 

ARTICLE UEc 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

 
Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doivent être conçus en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement.
 
11.1 : Les toitures :
 
- Les couvertures en tôle ondulée, en fibrociment, en papier goudronné, sont interdites.
- Les toitures terrasses partielles sont admises dans la limite de 15% de l’emprise au sol du bâtiment concerné.
Dans le cas de lotissement, les toitures seront traditionnelles à deux pentes comprises entre 30° et 45 °. De plus le traitement des toitures de chacune des constructions devra être différent.
 
 
 
 
 
11.2 : Volumes et façades :
 
- La longueur des bâtiments ne pourra excéder 16 mètres. Toutefois, lorsque la superficie du terrain est supérieure à 2000 m², cette longueur maximum des bâtiments est portée à 20 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements publics ou d’intérêt général destinés aux activités scolaires. En cas d’agrandissement, la longueur des bâtiments ne pourra excéder 18 mètres.
- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
- Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et  dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.
- Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.
- En cas de lotissement il pourra être accepté un traitement identique des façades à condition que cela ne concerne maximum que 4 constructions reliées entre-elles.
 
11.3 : Nature des matériaux :
- Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents, il doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
- Les matériaux dont l’aspect serait comparable à du béton brut de décoffrage ainsi qu’à des enduits de ciment gris naturel sont interdits.
 
11.4 : Les clôtures :
- Les clôtures sur les voies et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du trottoir.
 
- Des transparences pourront être imposées pour améliorer la visibilité aux intersections des voies.
 
-  Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
 
-  Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
-  Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
- 11.5 : Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.121-1 3° du Code de l’Urbanisme :
 
Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments.
Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.
 
 



ARTICLE UEc 12 : STATIONNEMENT

 
Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions, il est exigé:
 
- Habitat :
-          Pour les constructions nouvelles :
o       2 places de stationnement couvertes si la SHON de l’habitation est inférieure à 100 m²
o       3 places de stationnement si la SHON de l’habitation est supérieure ou égale à 100 m² dont au moins 2 seront couvertes
 
           
-          En cas d’agrandissement :
o       2 places de stationnement dont 1 couverte si la SHON de l’habitation est inférieure à 100 m²
o       3 places de stationnement dont 1 couverte si la SHON de l’habitation est supérieure ou égale à 100 m²
 
- Commerces :     60 % de la S.H.O.N. + 1 place de livraison par 100m² de S.H.O.N.
- Equipement public : selon la vocation et les besoins de l’établissement.
 
Pour les aires et places de stationnement extérieures au moins 50 % de la surface devra être réalisée en matériaux perméables.
 
La règle applicable au stationnement des établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ils sont le plus directement comparables.
 
ARTICLE UEc 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
 
- Au moins 50% de la superficie totale du terrain doit être traitée en espace paysager végétal.
 
- Le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 100 m² de terrain non bâti.
 
- Au-delà de 5 places de stationnement, il sera fait l’obligation d’un écran paysager sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie publique.
 
- Les espaces boisés, arbres et haies classés, indiqués au plan de zonage, font référence aux dispositions des articles L. 130.1 et suivants des Titres III du Code de l’Urbanisme.
 
Arbres remarquables protégés au titre de l’article L.121.1.3°. du Code de l’Urbanisme :
 
Toute construction à édifier devra sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables repérés au document graphique et listés en annexe du rapport de présentation.
 
Le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le centre du tronc de l’arbre au niveau du sol.
 
Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.
 
Toutes mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
 
 
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
 
ARTICLE UEc 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
- Le Coefficient d’Occupation du Sol est limité à 0,30.
 
ARTICLE UEc 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.
 
Conformément à l’article L 123-1-1, en cas de division de terrain, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
 
  
Nota :
Pour la définition des termes « agrandissement » et « extension », se reporter à l’annexe figurant en fin du présent règlement.


POS - Dispositions applicables à la zone ULa

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ULa
  
Zone à vocation de sport, culture et loisir correspondant au Haras Lupin, au Haras de Jardy, au Golf de Saint-Cloud, au terrain du Trapèze et à la Grande Plaine du quartier de Beauvilliers.
 
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
 
ARTICLE ULa 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

 
Sont admis :
 
- Les constructions, aménagements et installations qui :
 
. répondent exclusivement à la vocation de sport, détente, culture, loisirs, ou liées à la petite enfance.
. ou constituent les structures d’accueil indispensables à l’exploitation et à la maintenance de la zone de sport, détente, culture et loisirs (logement de gardien, vestiaires, club house et restauration).
 
 
ARTICLE ULa 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

 
Sont interdites, même à titre précaire et provisoire, toutes les occupations et utilisations ne satisfaisant pas aux prescriptions de l’article 1.
 

 
SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE ULa 3  :  ACCES ET VOIRIE

 
3.1 : Accès :
 
- Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
 
- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m sans pouvoir excéder 6 mètres.
 
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour.
 
ARTICLE ULa 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

 
4.1 : Eau potable :
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
 
- A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
 
4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
 
- Les branchements et réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
 


ARTICLE ULa 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

 
Tous les terrains sont constructibles.
 
ARTICLE ULa 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

 
6.1 : Les constructions situées le long de la Route de la Chasse Royale et de l’Avenue de la Celle Saint-Cloud devront respecter une marge de retrait de cinquante mètres à compter de l’alignement opposé (lisières de la forêt de Fausses Reposes et du Bois d’Astrus).
 
6.2 : Les constructions situées le long des autres voies devront s’implanter à 10 mètres au moins de l’alignement.

 

ARTICLE ULa 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 
Toute construction doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 10 mètres.
 



ARTICLE ULa 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

 
Les constructions non contiguës, édifiées sur une même propriété, doivent être éloignées les unes des autres d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres.
 
ARTICLE ULa 9 : EMPRISE AU SOL

 
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 5 % de la superficie du terrain.
 

ARTICLE ULa 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

 
A l’exception des constructions à usage exclusivement sportif (gymnase) qui seront autorisées jusqu’à une hauteur plafond de 12 mètres, la hauteur totale des constructions comptée à partir du sol de référence ne peut dépasser 9 mètres.
 
ARTICLE ULa 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

 
Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doit être conçu en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au Plan d’Occupation des Sols.
 
11.1 : Les toitures :
Les couvertures spécifiques à d’autres régions ainsi que les couvertures dont l’aspect serait comparable à de la tôle ondulée, au fibrociment ou au papier goudronné sont interdites.
 
11.2 : Volumes et façades :
- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
- Les façades et les sous-sols apparents des constructions doivent être traités avec le même soin et la même qualité de matériaux.
 
- 11.3 : Nature des matériaux :
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
- 11.4 : Clôtures :
A l’exception des clôtures protégeant des installations sportives, les clôtures sur les voies ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre.

Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
- 11.5 : Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.123-1 7° alinéa du Code de l’Urbanisme :
Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments.
Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.
 




ARTICLE ULa 12 : STATIONNEMENT

 
Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisées, devra être assuré complètement en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des possibilités d’accueil de la construction ou de la nature de l’occupation.
 
ARTICLE ULa 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
.
- L’ensemble des espaces libres de toute construction doit faire l’objet d’un traitement paysager.
- A l’exception des terrains de sport, le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non aménagé.
- Au-delà de 10 places de stationnement, il sera fait l’obligation d’un écran paysager sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules.
En règle générale, toutes les mesures possibles devront être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
 
Arbres remarquables protégés au titre de l’article L.123.1.7. du Code de l’Urbanisme :
Toute construction à édifier devra sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables  repérés au document graphique et listés en annexe du rapport de présentation.
Le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le centre du tronc de l’arbre au niveau du sol.
Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.

 
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
 
ARTICLE ULa 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 0,02.
 
 
 
ARTICLE ULa 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.

POS - Dispositions applicables à la zone ULb

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ULb 

Zone à vocation de sport et de loisirs à l’intérieur de laquelle se trouvent les emprises des emplacements réservés pour le bouclage de l’autoroute A.86.
 
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
 
ARTICLE ULb 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

 
Sont admis :
 
- Les constructions, aménagements et installations qui :
 
. répondent exclusivement à la vocation de sport et de loisirs,
. ou constituent les structures d’accueil indispensables à l’exploitation et à la maintenance de la zone de sport, détente, culture et loisir (logement de gardien, vestiaires, club house et restauration).
 
- Les aménagements, constructions et travaux publics nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de l’autoroute A.86.
 
ARTICLE ULb 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

 
Sont interdites, même à titre précaire et provisoire, toutes les occupations et utilisations ne satisfaisant pas aux prescriptions de l’article 1.
 

 
SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE ULb 3  :  ACCES ET VOIRIE

 
3.1 : Accès :
 
- Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
 
- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
 
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour.
 
ARTICLE ULb 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

 
4.1 : Eau potable :
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
 
- A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
 
4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
 
- Les branchements et réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
 


ARTICLE ULb 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

 
Tous les terrains sont constructibles.
 
ARTICLE ULb 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

 
 
Les constructions devront s’implanter à 10 mètres au moins de l’alignement.
 
ARTICLE ULb 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 
Toute construction doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade, avec un minimum de 10 mètres.

 



ARTICLE ULb 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

 
Les constructions non contiguës, édifiées sur une même propriété, doivent être éloignées les unes des autres d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres.
 
ARTICLE ULb 9 : EMPRISE AU SOL

 
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 5 % de la superficie du terrain.
 

ARTICLE ULb 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

 
La hauteur maximale des constructions comptée à partir du sol de référence est limitée à 10 mètres.
 
ARTICLE ULb 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

 
Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doit être conçu en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager.
 
11.1 : Les toitures :
 
Les couvertures spécifiques à d’autres régions ainsi que les couvertures dont l’aspect serait comparable à de la tôle ondulée, fibrociment ou papier goudronné sont interdites.
 
11.2 : Volumes et façades :
 
- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
- Les façades et les sous-sols apparents des constructions doivent être traités avec le même soin et la même qualité de matériaux.
 
- 11.3 : Nature des matériaux :
 
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
- 11.4 : Clôtures :
 
A l’exception des clôtures protégeant des installations sportives, les clôtures sur les voies ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre.

Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 





ARTICLE ULb 12 : STATIONNEMENT

 
Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisées, devra être assuré complètement en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des possibilités d’accueil de la construction ou de la nature de l’occupation.
 
ARTICLE ULb 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
 
- Endehors des espaces construits et des ouvrages techniques et aires de circulation liés à l’échangeur de l’autoroute A86 avec l’autoroute A13 et la voirielocale, la totalitéde la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal de pleine terre ou en aire sportive à l’air libre.
 
- A l’exception des terrains de sport, le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non aménagé.
 
- Au-delà de 10 places de stationnement, il sera fait l’obligation d’un écran paysager sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules.
 
En règle générale, toutes les mesures possibles devront être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
 
Arbres remarquables protégés au titre de l’article L.123.1.7. du Code de l’Urbanisme :
 
Toute construction à édifier devra sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables  repérés au document graphique et listés en annexe du rapport de présentation.
 
Le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le centre du tronc de l’arbre au niveau du sol.
 
Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.
 

 
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
 
ARTICLE ULb 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 0,05.
 
ARTICLE ULb 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.

POS - Dispositions applicables à la zone UM

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM
 
Zone réservée à l’activité ferroviaire, marquée par la présence de bâtiments destinés aux voyageurs et d’annexes des deux côtés de la voie ferrée, représentant un ensemble architectural homogène et caractéristique de son époque qui doit être préservé.
 
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
 
ARTICLE UM 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
 
Sont admis :
 
- Les constructions directement nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, à l’exclusion des installations ou équipements qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles ou porteraient atteintes à la salubrité, la commodité ainsi qu’au caractère du voisinage, ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
 
 
ARTICLE UM 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

 
 
Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes :
 
- Les constructions à usage d’habitation.
- Les terrains de camping et caravaning.
- Les carrières.
- Les installations industrielles et de stockage.
- Les dépôts de ferrailles, déchets et matériaux et dépôts d’hydrocarbure.
- Les installations classées au titre de la protection de l’environnement.
 
et, plus généralement, toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1
 
 

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UM 3  :  ACCES ET VOIRIE

 
3.1 : Accès :
 
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
 
- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit.
 
- Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les voies desservant des terrains constructibles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour
 
- Dans le cas de constructions nouvelles, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies desservant des terrains constructibles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UM 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

 
4.1 : Eau potable :
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
 
- A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
 
- Les branchements aux réseaux publics ou privés doivent être enterrés.
 
- La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement de l’immeuble et des usagers futurs doivent être mises en oeuvre dans le respect des règles propres à cette technique.
Pour les opérations de plus de trois logements, une seule antenne collective de réception des images télévisées devra être installée par bâtiment.
 
4.4 : Déchets urbains
 
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers.
 
ARTICLE UM 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

 
Tous les terrains sont constructibles.
 
ARTICLE UM 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

 
Aucune occupation du sol ni du sous-sol n’est autorisée à moins de 6 mètres de l’alignement des voies, exception faite des plantations, clôtures et aires d’accès.
 
ARTICLE UM 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 
Les constructions devront être implantées à une distance égale à la hauteur de la façade du bâtiment avec un minimum de 7 mètres (H = L).
 
ARTICLE UM 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

 
Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
 
ARTICLE UM 9 : EMPRISE AU SOL

 
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain.
 

ARTICLE UM 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

 
La hauteur des construction ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage et R + 2 ou R + 1 + C
. Un seul niveau de comble est autorisé

 
ARTICLE UM 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

 
Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doit être conçu en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager, et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement.
 
11.1 : Les toitures :
Les couvertures spécifiques à d’autres régions ainsi que les couvertures dont l’aspect serait comparable à de la tôle ondulée, fibrociment ou papier goudronné sont interdites.
 
11.2 : Volumes et façades :
- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
 
- Les façades latérales, arrières et les sous-sols apparents des constructions doivent être traités avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.
 
- Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.
 
- 11.3 : Nature des matériaux :
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
11.4 : Clôtures :
Les clôtures sur les voies et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre.
 
Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 



ARTICLE UM 12 : STATIONNEMENT

 
Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions, il sera exigé 60 % de la surface hors oeuvre nette.
 

 


ARTICLE UM 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
 
- Au moins 50 % de la superficie totale du terrain doit être traitée en espace paysager de pleine terre.
 
- Le terrain doit être planté d’arbres de haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non bâti.
 
Les terrains revêtus de la trame « terrain cultivé à protéger » doivent conserver leur affectation à usage de jardins potagers, en application du 9° de l’article L 123.1 du Code de l’Urbanisme.
 
- Au-delà de 10 places de stationnement, il sera fait l’obligation d’un écran paysager sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50m, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie ouvertes à la circulation.
 

 
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
 
ARTICLE UM 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 0,30.
 
 
ARTICLE UM 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Il n’est pas autorisé de dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.

POS - Dispositions applicables à la zone UPM 1

Zone de plan de masse délimitée par le Boulevard de la République au Sud, la rue de la Folie au Nord, la rue Testu à l’Ouest et la place Jean Salmon-Legagneur à l’Est incluse, ayant fait l’objet d’une réflexion particulière dont les objectifs d’urbanisme sont de revitaliser les fonctions du centre-ville (activité commerciale et activité libérale, marché public, parc de stationnement, mixité de l’habitat) en procédant à son aménagement et à sa restructuration dans le respect d’un village traditionnel d’Ile de France.
 
La zone UPM1 est divisée en deux sous zones :
la zone UPM1a délimitée par la rue Emile Testu, le boulevard de la République jusqu’au n°98 inclus, la rue de la Folie à partir du n°11 inclus ;
la zone UPM1b est délimitée par le boulevard de la République au delà du n°98, l’avenue Jean Salmon Legagneur, la rue de la Folie jusqu’au n°9 inclus.
 
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UPM 1. 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

 
Sont admis :
- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,
- Les commerces,
- Les bureaux,
- Les services,
- Les équipements publics ou d’intérêt général.
 
 
ARTICLE UPM 1. 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

 
Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes :
 
- L’implantation et l’extension des installations classées au titre de la protection de l’environnement qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant.
 
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux ainsi que les entreprises de cassage de voitures et/ou de réparation de voitures.
 
- Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction in situ ou l’aménagement paysager des espaces libres.
 
- L’ouverture et l’exploitation de carrière.
 
- Le stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables.
 
et, plus généralement, toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1
 
 
SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UPM 1. 3 : ACCES ET VOIRIE

 
3.1 : Accès :
 
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès carrossable sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
 
- Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
 
- Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
 
- Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour
 
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UPM 1. 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

 
4.1 : Eau potable :
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
 
- A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
 
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
 
- Les eaux industrielles et artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.
 

4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
 
- Les branchements et les réseaux doivent être enterrés.
 
- La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement de l’immeuble et des usagers futurs doivent être mises en oeuvre dans le respect des règles propres à cette technique. Pour les opérations de plus de trois logements, une seule antenne collective de réception des images télévisées devra être installée.
 
4.4 : Déchets urbains
 
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à l’ensemble des collectes sélectives de déchets.
 
ARTICLE UPM 1. 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

 
Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 300 m².
 
ARTICLE UPM 1. 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

 
6.1. Implantation des constructions
Les constructions hors sol doivent être implantées dans l’emprise constructible indiquée au document graphique.
Toutefois des retraits par rapport à l’alignement sont autorisés jusqu’à 2,50 mètres de profondeur. Pour les équipements publics ou d’intérêt général, ce retrait peut varier sous réserve des exigences liées aux règles de sécurité.
 
6.2 Des saillies sur le domaine public :
 
Pour les voies non communales, l’implantation devra respecter le règlement édicté par les gestionnaires de ces voies.
 
Pour les voies communales, les saillies ne peuvent être situées à moins de 4 mètres au-dessus du niveau du trottoir, ni présenter une saillie sur alignement de plus de 0,80 mètre.
 


ARTICLE UPM 1. 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 
Les constructions hors sol doivent être implantées dans l’emprise constructible indiquée au document graphique.
 
 


ARTICLE UPM 1. 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

 
Les constructions hors sol doivent être implantées dans l’emprise constructible indiquée au document graphique.
 
 
ARTICLE UPM 1. 9 : EMPRISE AU SOL

 
Les constructions hors sol doivent être implantées dans l’emprise constructible indiquée au document graphique.
 
 

ARTICLE UPM 1. 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

 
En UPM1a : En bordure du Boulevard de la République, la hauteur des constructions est limitée à R+3+C et ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au faîtage.
 
Sur les autres rues, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faîtage et le nombre de niveaux est limité à R+2+C.
 
Un seul niveau de comble est autorisé sur toute la zone.
 
En UPM1b : En bordure du Boulevard de la République et de la place Jean Salmon Legagneur, la hauteur des constructions ne peut excéder 13,50 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au faîtage et le nombre de niveaux est limité à R+3+C et R+2+C.
 
Sur la rue de la Folie, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faîtage et le nombre de niveaux est limité à R+1+C.
 
Un seul niveau de comble est autorisé sur toute la zone.
 
 
ARTICLE UPM 1. 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

 
Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doit être conçu en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager. Les recommandations du cahier des charges architecturales annexé au présent règlement sont indicatives.
 
11.1 : Les toitures :
 
- Les toitures doivent comporter deux versants ou plus, sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant.
- Les locaux de machinerie d’ascenseur ou de ventilation doivent être entièrement inclus dans la toiture et non visibles de la rue.
 
11.2 : Volumes et façades :
 
- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
 
- Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.
 

11.3. : Nature des matériaux :
 
Les façades principales des constructions seront réalisées en matériaux  nobles. Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
 
Les enduits seront fins, talochés ou grattés.
 
- Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.
 
11.4 : Les clôtures :
 
- Les clôtures sur les voies et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines sur une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du trottoir.
 
-       Des transparences pourront être imposées pour améliorer la visibilité aux intersections des voies.
 
Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduit.
 
 




ARTICLE UPM 1. 12 : STATIONNEMENT

 
Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
 
- Habitat :
- studios :                   1 place/logement                 } dont au minimum
- 2 à 3 pièces :          1,5 place / logement            }  une place couverte ou
- 4 pièces et plus :    2 places / logement             }  en sous-sol
- Local deux-roues et poussettes enfants :           0,50 m² / logement
 
- Habitat social :
En application du Code de l’Urbanisme, le nombre de places de stationnement est fixé à 1 place de stationnement par logement et ce, quelque soit le nombre de pièces du logement en question.  
 
- Bureaux, commerces et activités libérales : 50 % de la S.H.O.N.
 
- Equipement public : selon la vocation de l’établissement
 
La règle applicable aux stationnements des établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ils sont le plus directement comparables.
 
- Rampes d’accès :
Sur une distance de 5 mètres en retrait de l’alignement des façades au débouché sur la voirie, la pente de la rampe d’accès ne doit pas excéder 5%.
 
Cette disposition ne concerne pas les trémies aménagées dans la voirie elle-même.
 
 
Leur largeur devra au minimum être égale à :
 
- Sens unique ou rampe avec feux alternés                       3,50 mètres
- Double sens desservant jusqu’à 30 voitures                   3,50 mètres
et plus de 30 voitures                 6,00 mètres
 
Leur rayon de courbure intérieur ne doit pas être inférieur à 5 mètres.
 
Leur rayon extérieur devra être égal au rayon inférieur augmenté d’une largeur de 3,50 mètres pour une rampe à sens unique ou de 6 mètres pour une rampe à double sens.
 
- Surfaces de stationnement :
Le nombre de places sera calculé sur la base de 30 m² / place.
 
- Dimensions des places :
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
 
. Longueur :                 5 mètres minimum
. Largeur :                    2,50 mètres minimum
. Dégagement :           5,50 mètres minimum entre places ou poteaux.
 
 
ARTICLE UPM 1. 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
 
Au moins 10% des espaces libres devront faire l’objet d’un traitement paysager végétal.
 
 

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
 
ARTICLE UPM 1. 14 : SURFACE HORS OEUVRE NETTE AUTORISEE

 
Zone UPM1a : Le Coefficient d’Occupation des Sols est limité à 1,4.
 
Zone UPM1b : Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols.
 
 
ARTICLE UPM 1. 15 : DEPASSEMENT DE LA SURFACE AUTORISEE

 
Zone UPM1a : Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols
 
Zone UPM1b : Sans objet

POS - Dispositions applicables à la zone UPM 2

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UPM 2

Zone de plan de masse comprenant les parcelles situées au Sud du Boulevard de la République entre la place Charles de Gaulle et la Rue René Garrel dont l’objectif d’urbanisme est de permettre son aménagement et sa restructuration parallèlement à celui de la zone UPM 1.
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UPM 2.1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont admis :
•  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes
•  Les commerces
•  Les bureaux,
•  Les services,
•  Les équipements publics ou d’intérêt général.
 
ARTICLE UPM 2. 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes :
•  L’implantation et l’extension des installations classées au titre de la protection de l’environnement qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant. 
•  Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux ainsi que les entreprises de cassage de voitures et/ou de réparation de voitures.
•  Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction in situ ou l’aménagement paysager des espaces libres.
•  L’ouverture et l’exploitation de carrière.
•  le stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables.
 
et, plus généralement, toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UPM 2. 3  :  ACCES ET VOIRIE

3.1 : Accès :
•  Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
•  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent un risque pour la circulation peut être interdit.
 
Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
•  Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
•  Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour.
•  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UPM 2. 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 : Eau potable :
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
•  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
•  Les eaux industrielles et artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
•  Les branchements et les réseaux doivent être enterrés.
•  La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement de l’immeuble et des usagers futurs doivent être mises en oeuvre dans le respect des règles propres à cette technique. Pour les opérations de plus de trois logements, une antenne collective de réception des images télévisées devra être installée.
 
4.4 : Déchets urbains :
 
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers.
 
ARTICLE UPM 2. 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
 
Il n’est fixé aucune caractéristique.
 
ARTICLE UPM 2. 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
 
Les constructions s’implanteront conformément au document graphique.
 
Des saillies sur le domaine public :
 
Pour les voies non communales, l’implantation devra respecter le règlement édicté par les gestionnaires de ces voies.
 
Pour les voies communales, les saillies ne peuvent être situées à moins de 5 mètres au-dessus du niveau du trottoir, ni présenter une saillie sur alignement de plus de 0,80 mètre.
 
ARTICLE UPM 2. 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées dans les emprises indiquées au document graphique.

ARTICLE UPM 2. 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
 
Les constructions doivent être implantées dans les emprises indiquées au document graphique.
 
ARTICLE UPM 2. 9 : EMPRISE AU SOL
 
Les constructions doivent être implantées dans les emprises indiquées au document graphique.

ARTICLE UPM 2. 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Lorsqu’il est indiqué R + 2 + C sur le document graphique, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage.
 
Lorsqu’il est indiqué R + 3 + C sur le document graphique, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 18 mètres au faîtage.
 
Un seul niveau de comble est autorisé sur toute la zone.

ARTICLE UPM 2. 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doit être conçu en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager, et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement.
 
11.1 : Les toitures :
•  Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions nouvelles.
•  Les toitures doivent comporter deux versants ou plus, sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant. La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 45°.
•  Les locaux de machinerie d’ascenseur ou de ventilation doivent être entièrement inclus dans la toiture et non visibles de la rue.
 
11.2 : Volumes et façades :
•  Les façades latérales, arrières et les sous-sols apparents des constructions doivent être traités avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.
vLes antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.
 
11.3 : Nature des matériaux :
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits fins talochés ou grattés.

11.4 : Clôtures :
Les clôtures sur les voies et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1 mètre.
 
Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
 
Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.

ARTICLE UPM 2. 12 : STATIONNEMENT

Afin d’assurer en dehors des voies le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions, il est exigé:
 
- Habitat :
- studios :                   1 place/logement             }  dont au minimum une place
- 2 pièces :                 1,5 place/logement          }  couverte ou
- 3 à 5 pièces :           2 places/logement           }  en sous-sol
- 6 pièces et plus : 3 places/logement dont 2 places en sous-sol ou couvertes
 
Pour les constructions d’habitation de type collectif, au moins la moitié des besoins en stationnement devra être trouvé en sous-sol. Des locaux pour les deux-roues et pour les poussettes d’enfants devront être prévus à raison de 0,50m² par logement.
 
- Commerces : 60 % de la S.H.O.N. + 1 place de livraison par 100 m² de S.H.O.N.
- Bureaux :       60 % de la S.H.O.N. dont la totalité sera trouvée en sous-sol
- Hôtel :             1 place par chambre dont la totalité sera trouvée en sous-sol
- Restaurant :   1 place pour 10 m² de salle de restaurant
- Equipement public : selon la vocation et les besoins de l’établissement
 
La règle applicable aux stationnements des établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ils sont le plus directement comparables.
 
Toutefois, si pour des raisons d’ordre technique ou architectural, il s’avère impossible de réaliser les aires de stationnement prévues ci-dessus, le pétitionnaire peut être autorisé à acquérir ou à réaliser sur un autre terrain, à une distance maximale de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut sous réserve que ces places n’aient pas déjà été affectées à une autre construction.
 
- Surfaces de stationnement :
 
Le nombre de places sera calculé sur la base de 25 m²/place.
 
- Rampes d’accès :
 
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains devront présenter un replat de 5,50 mètres au niveau du trottoir.
 
Leur largeur devra au minimum être égale à :
 
- Sens unique ou rampe avec feux alternés :                     3,50 mètres
- Double sens desservant jusqu’à 30 voitures                   3,50 mètres
et plus de 30 voitures                 6,00 mètres
 
Leur rayon de courbure intérieur ne doit pas être inférieur à 5 mètres.
 
Leur rayon extérieur devra être égal au rayon inférieur augmenté d’une largeur de 3,50 mètres pour une rampe à sens unique ou de 6 mètres pour une rampe à doubles sens.
 
- Dimensions des places :
 
Chaque place de stationnement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
 
. Longueur :                 5 mètres minimum
. Largeur :                    2,50 mètres minimum
. Dégagement :           6 mètres entre poteaux ou porte de boxes, minimum
                                      5 mètres entre places non cloisonnées, minimum
 
Pour les aires et places de stationnement extérieures au moins 50 % de la surface devra être réalisée en matériaux perméables.
 

ARTICLE UPM 2. 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L.121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
 
Au moins 10% des espaces libres de toute construction devront faire l’objet d’un traitement paysager de pleine terre.
 

 
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
 
ARTICLE UPM 2. 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
- Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 1,20.
 
ARTICLE UPM 2. 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

 
Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.
 

POS - Dispositions applicables à la zone UPM 3

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UPM 3
 
Zone de plan de masse délimitée par la sente Mazeleyre, la limite communale et la coulée verte, ayant fait l’objet d’une réflexion particulière dont les objectifs d’urbanisme sont de réaliser des logements locatifs conventionnés de manière diffuse sur le territoire tout en s’intégrant le mieux possible dans le paysage formé par la coulée verte.
 
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UPM 3. 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Sont admis :
•  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,
vLes équipements publics ou d’intérêt général.
 
ARTICLE UPM 3. 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes : 
•  Les commerces,
•  Les bureaux,
•  Les services,
•  L’implantation et l’extension des installations classées au titre de la protection de l’environnement qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant.
•  Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux ainsi que les entreprises de cassage de voitures et/ou de réparation de voitures.
•  Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction in situ ou l’aménagement paysager des espaces libres.
•  L’ouverture et l’exploitation de carrière.
•  Le stationnement des caravanes, camping-cars et autres véhicules habitables.
 
et, plus généralement, toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UPM 3. 3  :  ACCES ET VOIRIE

3.1 : Accès :
•  Toute opération doit prendre le minimum d’accès carrossable sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique et à la sécurité des piétons.
•  Tout terrain doit être accessible par une voie carrossable présentant les caractéristiques répondant à la législation de sécurité contre l’incendie.
 
3.2 : Voirie :
•  Les voies privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, avec un minimum de largeur d’emprise de 3 m.
•  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
 
ARTICLE UPM 3. 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 : Eau potable
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau.
 
4.2 : Assainissement :
•  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément jusqu’en limite de propriété.
•  Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
 
4.3 : Electricité - Téléphone - Télédistribution :
•  Les branchements et les réseaux doivent être enterrés.
•  La Ville étant équipée d’un réseau câblé, les installations nécessaires au raccordement de l’immeuble et des usagers futurs doivent être mises en oeuvre dans le respect des règles propres à cette technique. Pour les opérations de plus de trois logements, une seule antenne collective de réception des images télévisées devra être installée.
 
4.4 : Déchets urbains
Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent s'harmoniser avec le paysage et constituer le moins de nuisances possible.
  
ARTICLE UPM 3. 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
 
Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 800 m².
 
ARTICLE UPM 3. 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Les constructions s’implanteront conformément au document graphique.
 
ARTICLE UPM 3. 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Les constructions doivent être implantées dans les emprises indiquées au document graphique.
 
ARTICLE UPM 3. 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Les constructions doivent être implantées dans les emprises indiquées au document graphique.
  
ARTICLE UPM 3. 9 : EMPRISE AU SOL

Les constructions doivent être implantées dans les emprises indiquées au document graphique.

ARTICLE UPM 3. 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faîtage et R + 2 + C.
Un seul niveau de comble est autorisé sur toute la zone.
 
ARTICLE UPM 3. 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES
 
Toute construction, extension, restauration ou aménagement de bâtiment doit être conçu en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager, et devra prendre en compte le cahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement.
 
11.1 : Les toitures :
•  Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions nouvelles.
•  La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 45°.
•  Les locaux de machinerie d’ascenseur ou de ventilation doivent être entièrement inclus dans la toiture et non visibles de la rue.

11.2 : Volumes et façades :
•  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
•  Les antennes devront être implantées en toiture. Elles seront masquées et dans toute la mesure du possible non visibles de la rue.
 
11.3. : Nature des matériaux :
•  Les matériaux comparables à des carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage doivent être recouverts d’un parement ou d’enduits.
•  Les sous-sols, façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.
  
11.4 : Les clôtures :
•  Les clôtures sur les voies et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, à l’exception des piliers et portails qui pourront atteindre 2,20 mètres. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines sur une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du trottoir.
•  Les clôtures délimitant deux propriétés ne peuvent dépasser une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du sol naturel.
•  Les matériaux utilisés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent avoir un parement traité avec soin.
•  Les matériaux dont l’aspect serait comparable à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut de décoffrage ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’enduit.
 

ARTICLE UPM 3. 12 : STATIONNEMENT
 
En application de l’article L 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, le nombre de places de stationnement est fixé à 1 place de stationnement par logement et ce quelque soit le nombre de pièces du logement en question. Ces places de stationnement pourront éventuellement être trouvées en surface. Si tel est le cas l’ensemble des aires de stationnement devra être en matériaux perméables.
 
Toutefois certaines places, dans la limite de 10% du parc de stationnement demandé sur la parcelle, pourra avoir des dimensions inférieures tout en respectant la norme Afnor NF P91-120 avec notamment 2,3 m de large. »
 
Des locaux pour les deux-roues et pour les poussettes d’enfants devront être prévus en raison de 0,50 m² par logement.
 
ARTICLE UPM 3. 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
 
Les demandes de permis de construire ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article L 121-1 3°) du Code de l’Urbanisme.
 
Au moins 30% des espaces libres de toute construction devront faire l’objet d’un traitement paysager végétal.
 
Le terrain doit être planté d’arbres à haute tige à raison d’un sujet au moins par 200 m² de terrain non bâti. 
•  Au delà de 10 places de stationnement, il sera fait l’obligation de réaliser un ou plusieurs écrans paysagers, sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie publique.
 
En règle générale, toutes les mesures possibles devront être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et les espaces verts.
 

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE UPM 3. 14 : SURFACE HORS OEUVRE NETTE AUTORISEE

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation du Sol.
 
ARTICLE UPM 3. 15 : DEPASSEMENT DE LA SURFACE AUTORISEE
 
Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.

POS - Dispositions applicables aux zones naturelles : zones ND

Zone naturelle protégée en raison de l’intérêt des paysages, de la qualité de l’environnement et du milieu naturel notamment du point de vue esthétique et écologique, constituée par les forêts de la Malmaison et de Fausses Reposes. La sous-zone NDa correspond à la partie de la zone ND située sur l'emprise de l'autoroute A 86 ouest


SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE ND 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont admis :
 
•  Les aménagements directement liés à l’exploitation ou à l’utilisation des parcs forestiers de détente et de promenade.
•  Les ouvrages techniques d’infrastructure de la A86.
 
ARTICLE ND 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
 
Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes : 
•  Les parcs de stationnement d’une capacité supérieure à 10 places.
 
et toutes celles ne satisfaisant pas à l’article 1

SECTION II  : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
 
ARTICLE ND 3  :  ACCES ET VOIRIE
 
Il n’est pas fixé de règle.
 
ARTICLE ND 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Il n’est pas fixé de règle.
 
ARTICLE ND 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
 
Il n’est pas fixé de règle.
 
ARTICLE ND 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

A l’exception des clôtures, aucune occupation du sol, ni du sous-sol n’est autorisée à moins de 10 m de l’alignement.
 
La propriété située à l’angle du Boulevard de Jardy et du prolongement de la Route du Prieuré supportera un alignement nouveau constitué par un segment de 5 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacun des alignements des voies adjacentes.
 
ARTICLE ND 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
La distance minimum de tout point d’un bâtiment aux limites séparatives devra être au moins égale à 10 mètres.

ARTICLE ND 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

En zone ND, Les constructions non contiguës édifiées sur une même parcelle doivent être éloignées les unes des autres d’une distance au plus égale à la hauteur de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de  10 mètres
En zone NDa, les constructions non contiguës édifiées sur une même parcelle doivent être éloignées les unes des autres d’une distance au moins égale à 3 mètres.

ARTICLE ND 9 : EMPRISE AU SOL
 
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 0,02 % de la superficie du terrain en zone ND, et 7% en zone NDa.

ARTICLE ND 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions ne pourra dépasser 6 mètres en zone ND et 10 mètres en zone NDa.
 
ARTICLE ND 11 : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site et des paysages naturels.

ARTICLE ND 12 : STATIONNEMENT
 
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.
 
ARTICLE ND 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
 
Les demandes de permis de construire ou lotir ainsi que les déclarations de travaux exemptés de permis de construire doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (Article R.421-2) du Code de l’Urbanisme annexée au présent règlement.
 
Toutes les 5 places de stationnement, il sera fait l’obligation d’un écran paysager sous la forme d’une haie de végétaux persistants d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre.
 

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
  
ARTICLE ND 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
 
Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est limité à 0,001 en zone ND et à 0,07 en zone NDa.
 
ARTICLE ND 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est autorisé aucun dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol.
 

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