RLPi

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Enquête publique du 21 septembre au 22 octobre 2020

La préservation de la qualité du cadre de vie, inscrite dans le projet de territoire POLD, est soutenue entre autres, par le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) qui concerne les 11 communes du territoire. Le RLPi a pour objectif de :
• valoriser les paysages et le patrimoine porteur des identités locales,
• contrôler le développement de nouveaux types d’affichage,
• préserver le cadre de vie sur l’ensemble du territoire Paris Ouest La Défense,
• conforter l’attractivité économique et commerciale du territoire.

Le projet de règlement instaure cinq zones de restriction de l’affichage, publicitaire et d’enseigne, graduées selon la sensibilité paysagère des lieux, l’intensité de l’animation urbaine et la vitalité commerciale.
Il prend en compte les spécificités de certains secteurs urbains particuliers et des abords des monuments historiques. Il détermine les zones d’autorisation ou d‘interdiction de l’affichage numérique. Il comporte des prescriptions relatives à l’extinction nocturne des publicités et des enseignes lumineuses.

Ce RLPi est soumis à enquête publique dans chaque ville du territoire du lundi 21 septembre 9h au jeudi 22 octobre 2020 17h30 inclus.
A Vaucresson, le dossier est consultable à l’accueil de la mairie. Également consultable sur le site de Paris Ouest La Défense : http://www.parisouestladefense.fr/pold/index.php?idp=72

Le public est invité à consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
• sur le registre en mairie, 8 Grande Rue du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h30
• sur le registre électronique http://reglement-local-de-publicite-intercommunal.enquetepublique.net, clos à l’heure de la fermeture de l’enquête publique,
• en les adressant au commissaire-enquêteur par courriel reglement-local-de-publicite-intercommunal@enquetepublique.net du 21/09/2020 au 22/10/2020 à 17h30
• en adressant un courrier au commissaire-enquêteur :
Paris Ouest La Défense
Enquête Publique RLPi - Ne pas ouvrir
Monsieur le commissaire enquêteur
91 rue Jean Jaurès CS 30050
92806 PUTEAUX CEDEX

Le commissaire enquêteur adressera sous 30 jours ses conclusions au président du tribunal administratif.

Le RLPi, éventuellement modifié, sera ensuite approuvé par le conseil de territoire de POLD.

Réunion publique mercredi 6 novembre 2019 à 18h30 à Neuilly

Paris Ouest la Défense (Territoire POLD de 11 communes dont Vaucresson) organise une réunion publique le 6 novembre 2019 à 18h30 à Neuilly*, pour présenter l’avancement du RLPi et les principales règles du nouveau règlement :
- lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère et les espaces naturels du territoire,
- assurer une coordination des règles sur les dispositifs d’affichage publicitaire tout en prenant en compte les spécificités du territoire,
- prendre en compte l’évolution législative et réglementaire ainsi que les nouveaux modes d’affichage.
*Auditorium du Théâtre des Sablons, 70 avenue du Roule - 92200 Neuilly-sur-Seine.

Plus d'infos sur le site de POLD.

Comme le prévoit la loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2016, la compétence PLUi est transférée aux territoires, c’est-à-dire POLD pour Vaucresson. Il en va de même pour l’élaboration du règlement local de publicité, qui devient un RLPi (RLP intercommunal).

Le RPL concerne la réglementation en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. La loi dite « Grenelle II » a profondément réformé cette règlementation dans un objectif de protection du cadre de vie.

Un RLPi permet ensuite d’adapter la réglementation nationale aux spécificités du territoire concerné. Ainsi, le 27 mars 2018, le conseil de territoire a prescrit l’élaboration du RLPi, qui se substituera, après son approbation prévue en 2020, aux règlements existants de chaque commune.

La collaboration entre POLD et ses onze communes membres s’organise autour :
• d’un comité de pilotage réunissant le Président et les maires de chaque commune de POLD ou leur représentant. Cette instance politique coordinatrice du projet définira les grandes orientations, choisira entre différentes options possibles et validera les documents lors des phases clés de la procédure
• d’un comité technique réunissant notamment le coordinateur et les représentants de chaque commune de POLD chargés d’élaborer le RLPi tant sur les plans technique qu’administratif.

D’ores et déjà, les objectifs poursuivis sont les suivants :
• lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère du territoire et les espaces naturels tout en prenant en compte la nécessaire animation des centralités ainsi que les besoins en communication des acteurs économiques ;
• tenir compte des lieux protégés (abords des monuments historiques, sites classés et inscrits, sites patrimoniaux remarquables), tout en admettant la publicité apposée sur les mobiliers urbains, respectueuse des lieux ;
• prendre en compte les spécificités des villes composant le territoire tout en assurant une certaine coordination des règles (voies rapides, axes structurants traversant le territoire), la spécificité des bords de Seine, afin de préserver les vues et la qualité du paysage et la spécificité du quartier d’affaires de La Défense ;
• prendre en compte les modes de publicité récents et évolutifs (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques, publicités projetées), ainsi que l’évolution législative et règlementaire et fixer les obligations et modalités d’extinction des publicités lumineuses.

Dans le cadre de la concertation, des contributions peuvent être adressées :
• par courriel à concertation.rlpi@pold.fr
• par courrier à Monsieur le Président - POLD – 91 rue Jean Jaurès CS 30050 92806 Puteaux Cedex, en précisant en objet « Concertation préalable RLPi ».

Informations POLD sur le RLPi

Article publié dans le Journal de Vaucresson n°28 - juillet-août 2018