Services Techniques - urbanisme

8 Grande Rue              
Tel :   01 71 02 80 44
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Permis de construire, d'aménager et de démolir. Déclaration préalable.

Allègement des formalités
Les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations ont fusionné en 3 permis :

•  le permis de construire concerne toute construction nouvelle et certains travaux sur constructions existantes
•  le permis d’aménager regroupe les opérations de lotissement
•  le permis de démolir concerne toute opération destinée à une démolition totale ou partielle d’une construction. 
Télécharger les documents

La déclaration préalable
s’applique :
• aux constructions de 2 à 20m² de SHOB
• aux transformations de plus de 10m² de SHOB en SHON
• aux ravalements ou tous travaux qui modifient l’aspect extérieur, à l’édification de clôture, à l’abattage d’arbres…
Le champ d’application des procédures est désormais fixé de façon précise par une liste exhaustive des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration.

Les délais d’instruction sont garantis :
• 1 mois pour les déclarations de travaux  
• 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir
• 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité...).

La gestion des pièces manquantes du dossier devient plus claire et plus simple.

Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Une demande de pièce manquante notifiée après le 1er mois n’aurait pas pour effet de suspendre le délai d’instruction.

A la fin du premier mois, le demandeur connaît précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les dossiers déposés avant le 1er octobre restent soumis aux règles de procédure en vigueur au jour du dépôt. 
Télécharger la "Notice d'information "

Formulaires
Les nouveaux formulaires de déclarations préalables (nouveau nom pour déclaration de travaux) et permis de construire peuvent être téléchargés sur http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm
 
Les pièces à fournir, que ce soit pour les déclarations préalables ou les permis de construire, de démolir sont énumérées de façon exhaustive sur le formulaire.

Ces document peuvent être imprimés pour préparer votre dossier.
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Mairie de Vaucresson
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Services techniques
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Pose d'enseigne ou de publicité

Une autorisation est nécessaire.
Les dossiers, en 3 exemplaires, sont à déposer au Service urbanisme.
Délai d’instruction du dossier
: 2 mois.

Transformation ou changement de destination des locaux

Une autorisation est nécessaire.
Le dossier est à déposer au service urbanisme, sur rendez-vous.

Cadastre

Consultation seulement.
Les extraits sont à demander au Service du cadastre
au Centre des Impôts de Saint-Cloud, 20 boulevard de la République : 01 55 39 10 40.
www.cadastre.gouv.fr