Service urbanisme

8 Grande Rue              
01 71 02 80 44
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Prendre rendez-vous pour tout projet ou dépôt de dossier.
Horaires
: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées sur le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme.
Déposer ICI votre dossier.


Autorisations d'urbanisme à télécharger

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Télécharger les autorisations d'urbanisme

Conception et renouvellement de publicité, de préenseigne ou d'enseigne

Une autorisation est nécessaire.
Les dossiers, en 3 exemplaires, sont à déposer au service urbanisme.
Délai d’instruction du dossier : 2 mois.
Consulter le Règlement Local de Publicité extérieure intercommunal
Télécharger le formulaire d'autorisation préalable d'enseigne.

Transformation ou changement de destination des locaux

Une autorisation est nécessaire.
Le dossier est à déposer au service urbanisme, sur rendez-vous.

Cadastre

Les extraits cadastraux sont à demander au service du cadastre
au Centre des Impôts de Saint-Cloud, 20 boulevard de la République : 01 55 39 10 40.
www.cadastre.gouv.fr