Elagage des arbres (extraits de l'Arrêté n° 2008-185)

Article 10 : Les propriétaires riverains des voies publiques, parcs et jardins de la Ville, doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur la voie publique et sur les parcs et jardins de la Ville.
 
Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures et sur toute la hauteur des plantations.
 
Dans le même délai, la saillie des lierres ou autres plantes recouvrant les chaperons des murs de clôture ou tapissant les constructions sera réduite à 0,15 mètre.
 
Les propriétaires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents dont ils seront, d’ailleurs, tenus responsables. 
 
En cas d’urgence et dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la Ville, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans effet.
 
TITRE IV – DISPOSITIONS COMMUNES
 
Article 11 : contraventions

Les agents communaux dûment assermentés ainsi que les agents de la Police Nationale sont habilités à dresser un procès-verbal aux contrevenants sur le fondement de l’article R.610-5 du code pénal. Le procès-verbal sera transmis au Tribunal de police compétent. L’infraction est passible d’une amende de 1 classe conformément à l’article 131-13 du code pénal.
A titre indicatif la contravention de 1 classe en 2010 est de 38 €.

Abattage des arbres

Certains arbres et alignements étant protégés, tout abattage doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le Service Urbanisme-environnement.

Dans l’intérêt de tous, luttons contre le bruit. «Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit» (Article 1er de l’arrêté préfectoral du 20 juillet 1992).
Les travaux de jardinage (exemple : tondeuse à gazon) ou de bricolage ne peuvent être effectués que :
•  les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
•  les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
L’usage des souffleurs n’est autorisé que pendant la période du 1 octobre au 31 mars aux horaires définis ci-dessus. 

Pas de travaux bruyants le dimanche.
www.infobruit.org

Il est interdit de faire brûler les herbes, feuilles ou tout autres détritus en dehors des heures ci-après :
du 1er mai au 31 octobre : de la pointe du jour à 9h
du 1er novembre au 30 avril : de la pointe du jour à 11h
Soyons citoyens.

Cette collecte concerne uniquement les déchets végétaux chaque lundi entre le 1er avril et le lundi 13 décembre 2010 (au lieu du 30 novembre annoncé précédemment ).

Pour cela deux modes de collecte vous sont proposés :
• En bac de 120 ou 240 litres, de couleur marron
• En sac en papier biodégradable spécifique « déchets végétaux ».

Pas de sacs plastiques, y compris à l'intérieur des bacs pour les protéger (sauf s'ils sont bio-dégradables).
 
Informations au Service environnement  01 47 95 55 36.