Etat civil

Autorisation de sortie du territoire

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Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.

À noter : si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer, il doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.

La durée de l’AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d’un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple). Toutefois, la durée de validité de l’AST ne peut pas dépasser 1 an.

L’AST doit être signée par un seul parent titulaire de l’autorité parentale. Il n’est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.

Lorsque les parents sont divorcés, la signature de l’AST dépend de qui exercice de l’autorité parentale :

  • En cas d’autorité parentale conjointe, l’AST doit être signée par l’un des deux parents, sans nécessité que l’autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d’obtenir l’accord de l’autre parent pour éviter tout conflit.
  • Si un seul parent détient l’autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l’AST.

Attention !

Si un mineur fait l’objet d’une opposition de sortie du territoire (OST) ou d’une interdiction de sortie du territoire (IST), l’AST devra être signée par les 2 parents.
Dans ce cas, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser le mineur à quitter le territoire par le biais d’une déclaration devant un officier de police judiciaire (OPJ). Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.
Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d’un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

Si le mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger seul ou sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir l’AST et une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d’AST.

Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

TÉLÉCHARGER L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE