Salarié
La médaille d’honneur du travail
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La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Les dossiers de demande sont instruits par la préfecture, la mairie intervient ensuite pour la remise de l’original du diplôme.
Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). Le texte de référence est le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
- la médaille d’argent, après 20 ans de services,
- la médaille de vermeil, après 30 ans de services,
- la médaille d’or, après 35 ans de services,
- la médaille grand d’or, après 40 ans de services.
Il y a deux promotions par an :
- le 1er janvier
- le 14 juillet
La demande est à effectuer en ligne sur le portail « démarches simplifiées »
en cliquant sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10
Dépôt ou envoi avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre
pour la promotion du 1er janvier.