Prévention et Sécurité

Aux côtés des patrouilles de la Police nationale, celles des ASVP ont pour objectif d’assurer la circulation des enfants piétons aux abords des écoles, le suivi du marché, la sécurité des évènements, la lutte contre les incivilités (stationnement non règlementaire, détritus jetés sur la voie publique, chiens non tenus en laisse, etc.) mais aussi de veiller à la sécurité des habitants et des biens avec notamment une action de vigilance pour prévenir les cambriolages.

Protection des données (RGPD / CNIL)

Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

La police municipale de la commune est équipée de caméras individuelles dites “caméras-piétons”, portées de manière apparente par les agents lors de certaines interventions.

Ce dispositif est strictement encadré par la loi et fait l’objet de garanties fortes en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

Pourquoi les caméras-piétons sont-elles utilisées ?

Les caméras-piétons peuvent être activées uniquement lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire, en fonction des circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées.

Elles poursuivent trois finalités légales :

• Prévenir les incidents lors des interventions ;
• Constater les infractions et collecter des éléments de preuve ;
• Contribuer à la formation et à la pédagogie des agents (avec anonymisation des images).

L’enregistrement n’est ni permanent, ni systématique.

Quelles données sont enregistrées ?

Les données susceptibles d’être enregistrées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire :

• Images et sons captés lors de l’intervention ;
• Date et plage horaire de l’enregistrement ;
• Lieu de l’intervention ;
• Identification de l’agent porteur de la caméra.

Aucun croisement de données n’est réalisé.

Aucune reconnaissance faciale n’est utilisée.

Information des personnes filmées

Les caméras sont :

• Portées de façon apparente ;
• Dotées d’un signal visuel indiquant l’enregistrement.

Les personnes concernées sont informées du déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances l’interdisent (urgence, trouble grave, risque pour la sécurité, …).

Une information générale du public est assurée par la commune via cette page.

Qui peut consulter les enregistrements ?

L’accès aux enregistrements issus des caméras-piétons est strictement encadré et limité aux personnes habilitées, dans le respect du principe du « besoin d’en connaître ».

Peuvent consulter les images, dans la limite de leurs attributions :

• Le responsable du service de la police municipale ;
• Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités ;
• Les autorités judiciaires ou administratives compétentes, dans le cadre d’une procédure ;
• Les services d’inspection de l’État ;
• Les autorités disciplinaires, le cas échéant.

Cas particulier de l’agent porteur de la caméra

L’agent porteur de la caméra peut être autorisé à consulter les enregistrements de sa propre intervention, à titre exceptionnel, dans un cadre strictement défini, notamment :

• Sur autorisation expresse de la hiérarchie ;
• Pour les besoins d’une procédure administrative, judiciaire ou disciplinaire ;
• Ou dans un cadre de retour d’expérience ou de formation.

Cette consultation n’est ni automatique, ni libre, elle est encadrée, tracée et journalisée et s’effectue exclusivement sur un support sécurisé.

Toute consultation fait l’objet d’un enregistrement garantissant la traçabilité des accès.

Sécurité et hébergement des données

Les données sont protégées par des mesures de sécurité élevées :

• Chiffrement des données lors du transfert et du stockage ;
• Accès sécurisé par authentification individuelle ;
• Journalisation de toutes les consultations, extractions et suppressions ;
• Hébergement des données au sein de l’Union européenne ;
• Aucun transfert de données hors UE.

Le prestataire technique agit uniquement comme sous-traitant, sans accès direct aux données.

Durée de conservation des enregistrements

Les enregistrements réalisés au moyen des caméras-piétons de la police municipale sont soumis à une durée de conservation strictement encadrée.

Règle générale

• Les images et sons sont conservés au maximum pendant un mois à compter de leur enregistrement.
• À l’issue de ce délai, les données sont automatiquement et définitivement effacées du système.

Exception – procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires :

• Lorsqu’un enregistrement est extrait avant l’expiration du délai d’un mois pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, il est alors conservé selon les règles propres à cette procédure par l’autorité compétente.
• Dans ce cas, la police municipale ne conserve plus l’enregistrement dans son système courant.

En dehors de ces cas strictement encadrés, aucune conservation prolongée n’est pratiquée.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la réglementation, vous disposez notamment :

• D’un droit d’accès aux enregistrements vous concernant ;
• D’un droit à l’effacement, sous réserve des restrictions légales liées aux enquêtes et procédures.

Ces droits s’exercent auprès du maire, responsable du traitement.

Lorsque l’exercice de ces droits est limité pour des raisons légales (prévention des infractions, enquêtes en cours), vous pouvez saisir la CNIL.

Responsable du traitement

Le traitement des données issues des caméras-piétons est placé :

• Sous l’autorité du Maire ;
• Sous la responsabilité du chef du service de police municipale.

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure – article L.241-2
• Décret n°2019-140 du 27 février 2019
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées
• Directive (UE) 2016/680
• Recommandations de la CNIL relatives aux caméras-piétons.

Les principaux points communs à un grand nombre de cambriolages à l’issue d’une intrusion sont :
• Absence d’alarme
• Volet non descendu
• Fenêtre entrouverte
• Moyens d’escalade à disposition.

La police nationale fait des tournées de surveillance 24h sur 24 sur un territoire allant de Saint-Cloud à Vaucresson. Leur action se valorise davantage par l’élucidation que la prévention.
Une alarme, un volet descendu, une fenêtre fermée en cas d’absence sont les premiers obstacles. Une alarme reliée à un centre de surveillance, un volet roulant motorisé, une fenêtre anti-effraction sont des investissements de dissuasion utiles dans une maison particulière ou un appartement en rez-de-chaussée.
N.B. : l’été n’est pas la période la plus sensible en matière de cambriolage. La période de fêtes de fin d’année est synonyme d’achats et concentre autant d’opportunités de valeurs neuves pour les cambrioleurs.

La Ville attire l’attention des habitant sur des démarches frauduleuses effectuées en son nom.
Des habitants reçoivent des appels au nom de la mairie les informant d’un recensement ou prévenant d’un prochain relevé de métrage intérieur.
La mairie ne mandate aucune entreprise, aucune association pour collecter des informations ou des fonds.
Dès que vous êtes sollicités au nom de la mairie, dès que vous apercevez des rodeurs, des personnes en repérage ou ayant un comportement suspect…, ayez le réflexe d’appeler immédiatement le 17. Un signalement rapide, une description précise peut permettre à la police d’intervenir en flagrant délit.

Un arrêté réglemente le démarchage à domicile sur le territoire de Vaucresson.
Cet arrêté oblige les démarcheurs à se déclarer en mairie 15 jours avant les opérations.
Lire l’arrêté.

• Prévenez la Police Nationale (tel 17) afin que les constatations et les relevés d’empreintes soient effectués
•Si les auteurs sont sur place, ne prenez pas de risque, privilégiez le recueil d’éléments d’identification (type de véhicule, morphologie, vêtements…)
•Avant l’arrivée de la Police, protégez les traces et indices à l’intérieur et à l’extérieur : ne touchez aucun objet, porte ou fenêtre, interdisez l’accès des lieux à toute personne (sauf nécessité absolue)
• Après les constatations et surtout inventaire complet et précis du préjudice :

• Déposez plainte en communiquant les numéros de série, photos et factures des objets volés.
• Déclarez le vol à votre assureur par lettre recommandée (délai de 5 jours)

Vous êtes témoin d’un fait inhabituel ? N’intervenez jamais !
1 : Appelez le 17
2 : Observez bien les personnes, les véhicules éventuellement utilisés, les directions de fuite. Un témoignage précis est essentiel.

À votre demande, la police effectue des passages durant votre absence autour de votre habitation ou dans les parties communes.

Vous serez prévenu en cas d’anomalie (tentatives d’effractions, effractions, cambriolages). Pour bénéficier de ce dispositif, il faut s’inscrire en ligne. Il convient de télécharger un justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de résident) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité ou téléphone fixe, dernier avis d’imposition).

Le dispositif est une démarche citoyenne très répandue en Angleterre ou aux USA initiée par quelques habitants motivés volontaires. Il ne s’agit pas de se substituer à la police mais d’être vigilant, d’exercer une surveillance de sa rue et d’alerter la communauté de ses voisins adhérents au dispositif et la police en cas de fait anormal.
Les voleurs ont leurs habitudes et un sentiment d’impunité qui les poussent à « écumer » une rue. La communauté facilite les échanges entre voisins, crée du lien social. C’est un élément de solidarité dans un quartier en plus d’un système d’alerte et de signalement qui permet de dissuader la délinquance.
Des panneaux sont posés à l’entrée des rues qui adhérent au dispositif Voisins vigilants.
Infos sur www.voisinsvigilants.org

Une convention a été signée avec le préfet des Hauts-de-Seine visant à renforcer le lien entre habitants et Police nationale. Des habitants se sont proposés pour être référents par quartier. Ils participent à des réunions avec la Police nationale et sont chargés d’informer les Vaucressonnais des bons réflexes à adopter pour renforcer la sécurité.

Contact : sandrine.descamps@ville-vaucresson.fr

Les médiateurs de la Ville sont une interface entre les jeunes repérés et la Ville. Ils aident et accompagnent ces jeunes dans le développement de leur capacité de socialisation et d’intégration. Ils conçoivent une médiation préventive par une veille dans les espaces publics et/ou ouverts au public et fréquentés par les jeunes pour limiter les nuisances.

Avant l’arrivée des forces de l’ordre, voici les comportements à adopter.

• Évitez les enjoliveurs ou les jantes de marque;
• Stationnez votre véhicule dans un endroit clos ou à défaut, dans une rue passante et bien éclairée;
• Optez pour des écrous antivol sur vos roues;
• Un système bloque roue : il s’agit d’un accessoire qui est généralement utilisé contre le vol de votre véhicule. En effet, une fois installé, ce système antivol empêche vos roues de tourner. Il est également efficace contre le vol de vos roues.