PLU (Plan local d’urbanisme)

Le plan local d’urbanisme définit les stratégies d’aménagement de la commune sur plusieurs années. Le PLU de Vaucresson a été approuvé le 29 septembre 2016. Depuis, il a été modifié et en dernier lieu, le 7 décembre 2023, rendu exécutoire le 3 mai 2024.

Modification simplifiée n°2 du PLU – version actuelle

La modification simplifiée n°2 est en vigueur depuis le 3 mai 2024.

Modification n°1 du PLU – version antérieure

La modification n°1 du PLU a été approuvée par le Conseil de territoire du 25 juin 2019.

En application des dispositions de l’article L153-24, la modification n°1 du PLU est exécutoire à compter du 10 août 2019.

Par jugement n°1915827 du 2 décembre 2022, notifié le même jour, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé partiellement la délibération de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense en date du 25 juin 2019, approuvant la modification n°1 du PLU de Vaucresson, pour ce qui concerne :

• Les dispositions de l’article UL1 relatives aux lisières à protéger,
• Les dispositions de l’article UA 13 applicables au secteur UAa,
• L’introduction dans toutes les zones d’une dérogation aux règles de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, équipements techniques liés à la sécurité et équipements techniques des constructions et installations d’intérêt collectif.

A compter de la notification du jugement, les autorisations d’urbanisme non délivrées seront instruites en tenant compte de ces annulations.

Concernant les dispositions annulées, il sera fait application en lieu et place des dispositions antérieurement applicables (PLU du 29 septembre 2016).

Les conséquences de ce jugement sont indiquées dans le document “Jugement du 02/12/22”.

PLU: principaux documents